Lucas Bettoni

University of Toulouse, Centre de Droit de l’Entreprise (Montpellier)
Lecturer

Lucas Bettoni is a lecturer at the law faculty of Albi where he teaches civil law and business law and is a member of business law center of Université Toulouse 1 Capitole. He defended a thesis entitled « Private tender procedure » published by Lexisnexis (coll. « Bibliothèque du droit de l’entreprise », vol. 92, 2018). His main areas of research are contract law and competition law.

Articles

223 Review

Lucas Bettoni Nullity: The Court of Cassation presumes the fraudulent reluctance in case of failure by the transferor of shares to its pre-contractual obligation of information to the buyer (Ipanema)

50

Largement admise en jurisprudence et figurant déjà dans des lois spéciales (not. art. L. 330-3 C. com.), la réforme du droit des contrats a consacré au sein du Code civil une obligation d’information pré-contractuelle (art. 1112-1). Cette consécration interroge sur la place à accorder à ce devoir (...)

Lucas Bettoni Branch: The Paris Court of Appeal applies social law to distributors (SFR ; T. & D. Distribution ; Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher)

87

Le contentieux de l’application du droit social au sein des réseaux de distribution n’est pas prêt de se tarir. Séduits par les perspectives de gain qu’offre la reconnaissance d’un statut de « quasi-salarié » (C. trav., art. L.7321-1 et s.) et certainement encouragés par l’interprétation judiciaire (...)

Lucas Bettoni Branch manager: The French Supreme Court applies very favorably the provisions regarding non-salaried food retail branch managers (Distribution Casino France)

44

Au sein du titre II du Code du travail consacré aux gérants de succursales, la doctrine focalise son attention sur le premier chapitre, intitulé « dispositions générales » et applicable aux gérants de succursales en général, en dénonçant, à juste titre, une application extensive de ce statut (v. B. Soltner (...)

Send a message