Le 2 décembre 2015, la Commission a autorisé l’acquisition de la société américaine Cytec par le groupe belge Solvay. Solvay est l’un des principaux fabricants de produits chimiques à l’échelle mondiale. Cytec fabriquait des produits chimiques destinés à l’industrie minière, ainsi que des matériaux (...)

Le 29 juin 2015, à l’issue d’un examen approfondi, la Commission a autorisé sans engagements l’acquisition de la société américaine Dresser-Rand par le groupe allemand Siemens. La version complète de la décision d’autorisation a été publiée un an plus tard. Les parties étaient toutes deux des fournisseurs (...)

Le 14 juillet 2015, la Commission a autorisé l’acquisition de la compagnie d’aviation irlandaise Aer Lingus par le groupe IAG (réunissant British Airways, Iberia et Vueling). La décision d’autorisation a été adoptée à l’issue d’un examen de Phase I et est assortie d’engagements. IAG s’est notamment engagée (...)

Le 19 mai 2015, à l’issue d’un examen approfondi, la Commission a autorisé l’acquisition de la société espagnole Jazztel par le groupe français Orange. Les parties fournissaient toutes deux des services d’accès à Internet fixe en Espagne. L’opération a réduit le nombre de principaux fournisseurs d’accès à (...)

Le 25 juillet 2014, la Commission a décidé que la création par le groupe Lagardère et la société SNCF d’une société commune chargée d’exploiter des points de vente situés dans les gares ne constituait pas une opération de concentration car il ne s’agissait pas d’une entreprise commune de plein exercice. (...)

Le 28 mai 2014, à l’issue d’un examen approfondi, la Commission a autorisé l’acquisition de la société irlandaise Telefónica Ireland par la société britannique Hutchison 3G UK. Il s’agit de l’un des deux rapprochements entre les opérateurs de téléphonie mobile autorisés par la Commission l’année dernière (...)

Le 14 mars 2014, la Commission européenne a autorisé l’acquisition de la société espagnole Mivisa par le groupe américain Crown Holdings. Les parties étaient toutes deux présentes dans la fabrication des boîtes de conserve et l’opération a réduit le nombre de principaux fabricants présents en Europe de (...)

Le 3 décembre 2013, la Commission a autorisé une série d’opérations entre le géant énergétique russe Gazprom et Wintershall, une filiale du groupe allemand BASF. Wintershall est le principal producteur allemand de gaz naturel et de pétrole. Depuis 1990, Wintershall coopère avec Gazprom afin d’importer (...)

Le 11 octobre 2013, la Commission européenne a autorisé la création d’une entreprise commune entre la banque belge BNP Paribas Fortis (filiale de BNP Paribas) et l’opérateur belge de télécommunications Belgacom. L’entreprise commune, Belgian Mobile Wallet, est destinée à opérer sur le marché belge des (...)

Le 1er octobre 2013, l’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (“CDC”) a acquis le contrôle exclusif de la société Transdev Group (“Transdev”). Avant l’opération, Transdev était contrôlée conjointement par la CDC et Veolia Environnement (“Veolia”). (...)

Le 20 septembre 2013, la Commission a autorisé l’acquisition de Kabel Deutschland (ci-après, “Kabel”) par Vodafone. Kabel opère des réseaux câblés dans 13 régions allemandes et constitue le principal opérateur de télévision payante en Allemagne. Vodafone est (avec Deutsche Telekom) l’un des deux leaders du (...)

Eur. Comm., 05.08.2013, dec. Art. 6(1)(b) in conjunction with Art. 6(2), Case COMP/M.6607, US Airways / American Airlines En 2013, la Commission a autorisé deux opérations d’envergure concernant des compagnies d’aviation opérant des vols transatlantiques : l’acquisition par Delta Airlines (“Delta”) (...)

Le 15 avril 2013, la Commission a autorisé l’acquisition du câblo-opérateur britannique Virgin Media par le groupe américain Liberty Global. Virgin Media est le deuxième plus grand opérateur de télévision payante au Royaume-Uni (derrière BSkyB contrôlée par Newscorp) alors que Liberty est le plus grand (...)

Le 30 janvier 2013, à l’issue d’un examen approfondi, la Commission s’est opposée à l’acquisition de TNT Express (“TNT”) par United Parcel Services (“UPS”). La version complète de la décision d’interdiction n’a été publiée qu’en mai 2015, plus de deux ans après son adoption. Cette publication intervient alors (...)

Le 4 juillet 2012, la Commission européenne a autorisé la création d’une entreprise commune entre La Poste française et Swiss Post (la décision n’a été publiée qu’en mars 2013). L’autorisation a été subordonnée à la cession de la filiale de Swiss Post en France. L’engagement de céder la filiale française de (...)

Le 18 avril 2012, la Commission européenne a autorisé, sous réserve d’engagements, l’acquisition de Synthes Inc. par Johnson & Johnson (“J&J”). Cette décision, publiée en mai 2013, constitue une victoire majeure pour J&J. En effet, l’opération (valorisée à $19,7 milliards) donnait lieu à des (...)

La Commission ne peut pas interdire une opération de concentration lorsque les parties ont retiré la notification et ont mis fin au projet de concentration sous la forme présentée dans la notification CFI, 28 September 2004, MCI Inc. v. Commission, case T-310/00 Le 28 septembre 2004, le Tribunal (...)

La Commission autorise la création d’une filiale commune entre Sony et Bertelsmann en dépit du fait que cette concentration réduit de cinq à quatre le nombre de principaux opérateurs sur les marchés de la musique enregistrée EC Comm., 19 July 2004, Sony/BMG, case COMP/M.3333 Le 19 juillet 2004, la (...)

L’Avocat général Tizzano invite la Cour de justice à rejeter le pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de première instance annulant la décision Tetra Laval/Sidel ECJ, Opinion of Advocate General Tizzano, 25 May 2004, case C-13/03/ P, Tetra Laval / Sidel Le 25 mai 2004, l’Avocat général Tizzano a rendu (...)