Umberto Berkani

1. Généralités - Champ d’application The limits of Antitrust and Chicago School tradition, G. L. Priest (Journal of Competition Law & Economics, March 2010, Vol. 6, Issue 1, p. 1) Le dernier numéro du Journal of Competition Law & Economics est un numéro spécial, intitulé The Limits of (...)

1. Généralités - Champ d’application Le retour de l’objet anticoncurrentiel..., L. Idot (Concurrences, n° 4-2009, éditorial, p. 1) À la faveur de plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par les juridictions communautaires, la question des conditions dans lesquelles les autorités de concurrence (...)

1. Généralités - Champ d’application Quelle politique de concurrence en période de crise ? (Entretien avec Me Patrick Hubert), P. Hubert (entretien avec P. Hubert, Petites affiches, 23 juin 2009, n° 124, p. 3) “Plus n’est pas nécessairement mieux” ou la difficulté de faire apparaître la (les) vraie (...)

1. Généralités - Champ d’application Réformes du droit français de la concurrence : le grand jeu ? [2e partie] , E. Claudel (RTD com. janv.-mars 2009, p. 91-113) Dans cet article très complet consacré à l’ensemble de la réforme du droit de la concurrence opérée en 2008, Emmanuelle Claudel revient sur (...)

1. Généralités - Champ d’application Le droit de la concurrence, obstacle ou remède à la crise La crise économique et financière, la régulation et la concurrence, F. Jenny (Les Échos, 19 mars 2009, p. 11 ; Concurrences, N° 2-2009) Dans le bref article publié dans Les Echos, en prise sur l’actualité (...)

1. Généralités - Champ d’application Moderniser l’économie... (Dossier spécial consacré à la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008), D. BOSCO ET ALII (Contrats, conc., consom., nov. 2008, p. 8-38) Dans ce dossier très complet consacré à la loi “fourre-tout” de modernisation de (...)

1. Généralités - Champ d’application La mise en réseau des autorités de régulation, L. IDOT (RDP 2008, n° 3, p. 787-821) Dans cet article de fond, Laurence Idot, aborde la question ô combien d’actualité de la mise en réseau au niveau communautaire des autorités de régulation sectorielle, sur le modèle de (...)

1. Généralités - Champ d’application Interactions between competition and consumer policy, M. Armstrong (Competition policy international, spring 2008, vol. 4, issue 1, p. 97) L’auteur nous livre ici une réflexion riche et intéressante sur les rapports entre concurrence et politique de consommation. (...)

1. Généralités - Champ d’application Action de groupe et pratiques anticoncurrentielles : Perspectives d’évolution au Royaume-Uni, C. Prieto (D. 2008, Chron., p. 232) Au moment où la Commission européenne rend public son Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles (...)

1. Généralités - Champ d’application L’intérêt général : limite ou pierre angulaire du droit de la concurrence, L. Idot (JTDE. Oct. 2007, n° 142, doctr., p. 225) Dans cet article, Laurence Idot s’interroge sur les liens qu’entretiennent la notion d’intérêt général et le droit de la concurrence. L’intérêt (...)

1. Généralités - Champ d’application Le notaire saisi par le droit communautaire (XVe rencontre notariat-université), D. Fasquelle (Petites affiches, 29 août 2007, n° 173, p. 30) Dans ce papier rédigé à l’occasion de la XVe rencontre Notariat-Université, Daniel Fasquelle tente de convaincre, au terme (...)

April 2007 - July 2007 1. Généralités - Champ d’application L’impact du droit de la concurrence sur la gestion du patrimoine des personnes publiques, H. Legal (AJDA 14 mai 2007, p. 949) Si le traité CE ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres, toute activité économique est (...)

January 2007 - April 2007 1. Généralités - Champ d’application 1.1 Articles divers Competition law and intellectual property rights: Is the property rights’ approach right?, I. LIANOS (8e Cambridge Yearbook of European Legal Studies, 2005-2006, ed. Hart. Publishing, Oxford 2006, p. 153) Le droit (...)

September 2006 - December 2006 1. Généralités - Champ d’application Un nouvel essor des relations entre le Conseil de la concurrence et les juridictions en droit de la concurrence, C. LEMAIRE et D. BLANC (JCP éd. E, 9 nov. 2006, n° 45, 2590, p. 1879) Dans cet article fort utile, les auteurs (...)

1. Généralités - Champ d’application Dassonville, Keck et les autres : de la mesure avant toute chose, R. KOVAR (RTD eur. 2006, p. 213) Dans cet article, Robert Kovar propose, dix ans après, une lecture apaisée de la jurisprudence communautaire sur les mesures d’effet équivalent à des restrictions (...)

March 2006 - July 2006 1. Généralités - Champ d’application Pouvoir de marché et liberté des entreprises, les fondements de la politique de concurrence, C. PRIETO (D. 2006, doctr., p. 1603) Dans cet article de fond, Catherine Prieto s’attaque aux relations tumultueuses qu’entretiennent la notion (...)

Period of survey: January 2006 - March 2006 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Les professions libérales et le droit de la concurrence, M-D. HAGELSTEEN (D. Admin., n° 3, mars 2006, p. 6) Dans le débat actuel sur les professions libérales, Marie-Dominique Hagelsteen retrace dans cet article les (...)

Period of Survey: November 2005 - February 2006 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Les barrières à l’entrée, un concept qui se lézarde ?, F. JENNY (RLC 2005/5, éditorial, p. 3) Salutaires propos sur les difficultés que ressentent les autorités de concurrence à appréhender la notion floue par (...)

Period of Survey: August 2005 - December 2005 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Europe et concurrence : le grand malentendu..., L. IDOT (Europe, août-sept. 2005, p. 3) Revenant dans un éditorial de la revue Europe sur les leçons à tirer des résultats des référendums français et néerlandais sur la (...)

April 2005 - June 2005 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Chronique Concurrence, Mise en œuvre des articles 81 et 82 CE (1er avril 2003 - 30 septembre 2004), J.-B. BLAISE et L. IDOT (RTD eur. 2005, p. 131) Dans le second volet de leur chronique consacrée cette fois à la mise en œuvre des (...)

December 2004 - march 2005 1 Généralités - Champ d’application Le droit européen de la concurrence à l’épreuve du secret professionnel des juristes, M. DENRUYTER (RDAI 6/2004, p. 751-795) Dans cet article, Muriel Denruyter milite pour l’extension du Legal Privilege aux juristes d’entreprise. Le but (...)

September 2004 - December 2004 1 Généralités - Champ d’application La nouvelle politique de concurrence de l’Union européenne, M. MONTI, (RDUE, 2/2004, p. 137) On retiendra de cet article de l’ancien commissaire européen à la concurrence dressant le bilan des réformes réalisées ou engagées durant sa (...)

March 2004 - October 2004 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Quel est l’impact de la concurrence des surfaces de type discount sur les prix des hypermarchés à dominante alimentaire ?, K. BERGER (Rev. conc. consom., n° 139, juil.-sept. 2004, p. 1) En cette période d’intense réflexion concernant la (...)