Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume IV Régulations

Hubert Delzangles, Francesco Martucci

Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l’ensemble des domaines liés à la régulation. L’ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019.

L’ouvrage s’attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l’accent sur la régulation sectorielle en s’intéressant à des domaines aussi variés que l’audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l’énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l’ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d’autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE et CORDIS), ou encore, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l’Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l’Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

Lire la préface de Thierry Tuot et la table des matières

Avec les contributions de Joëlle Adda, Orion Berg, Jean Cattan, Simon Daboussy, Hubert Delzangles, Laetitia Ghebali, Emmanuel Guillaume, Vincent Jaunet, Sylvain Justier, Jean-Philippe Kovar, Hélène Lallemand, Christophe Lemaire, Mélodie Lenglart, Guillaume Léonard, Denis Lescop, Martine Lombard, Sébastien Martin, Francesco Martucci, Michaël Perche, Pierre-Édouard Pivois, Julie Rondu, Roman Roussel, Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot, Emily Xueref-Poviac.

Tome I : Pratiques anticoncurrentielles - Art. 101, 102 TFUE (dir. Laurence Idot)

Tome II : Concentrations et aides d’Etat (dir. Laurence Idot)

Tome III : Pratiques commerciales déloyales et distribution (dir. Nicolas Ferrier et Frédéric Buy)

Authors

Publisher Concurrences

Date 25 September 2019

Number of pages 628

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