Buy, Frédéric; Ferrier, Nicolas

Grands arrêts du droit de la concurrence - Volume III

Frédéric Buy, Nicolas Ferrier

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This third volume of the Great Judgments in Competition Law covers the decision-making practice and case law in the field of unfair commercial practices and distribution contracts. The book brings together more than 120 commentaries on European and national decisions published in the journal Concurrences from 2004 to 2018.

The Great Judgments’ first volume covers anti-competitive practices (Art. 101, 102 TFEU) and the second volume, mergers.

Preface by Frédéric Buy & Nicolas Ferrier
Table of Contents

With contributions from : Muriel Chagny, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda

Testimonials

Michel Debroux
DS Avocats (Paris)

France 290 contributions 434343 visits

Un grand livre pour arrêter de parler de « petit » droit de la concurrence. Les contrats et les contentieux de distribution et le droit des pratiques commerciales déloyales souffrent encore parfois de l’ombre envahissante des pratiques anticoncurrentielles, sur lesquelles se braquent souvent les projecteurs de l’actualité en raison du retentissement d’affaires emblématiques ou d’amendes colossales.

Mais si les décisions et arrêts rendus dans ces matières sont souvent plus discrets, ils sont tout aussi décisifs structurants dans la vie des affaires. Que l’on songe à l’imposant contentieux de la rupture brutale, ou aux innombrables précisions que la jurisprudence a apportées à la notion de coopération commerciale, parmi tant d’autres exemples.

Le troisième volume des « Grands arrêts du droit de la concurrence » illustre l’importance majeure de ces branches du droit, qui restent influencées par des considérations concurrentielles mais ont pris leur autonomie depuis longtemps. Sa lecture s’impose à tous les praticiens, comme la lecture des chroniques dont il est issu.
Anne-Lise Sibony
Catholic University of Louvain

Belgium 94 contributions 135353 visits

A l’heure où l’on se rend compte des limites du droit de la concurrence, notamment pour saisir les pratiques potentiellement problématiques des plateformes, ce volume vient à point nommé. Le principe de loyauté des transactions commerciales (fairness) ne s’applique pas seulement à l’égard des consommateurs, mais aussi à l’égard des entreprises. Or les contours de ce principe sont souvent mal connus, car il résultent de textes épars et non d’une théorie générale de la loyauté, qui fait toujours défaut. C’est donc un ouvrage précieux que les auteurs nous livrent sous la direction de Frédéric Buy et Nicolas Ferrier. A l’heure où il est question de promouvoir au moyen d’un règlement européen l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, il est particulièrement utile de disposer d’un ouvrage qui permet de faire le point sur la jurisprudence. L’ouvrage couvre aussi le droit de la distribution, dont l’importance pratique n’a pas besoin d’être soulignée.
Frédéric Marty
Côte d’Azur University, GREDEG (Nice)

France 155 contributions 74362 visits

Un recueil indispensable pour saisir le fonctionnement d’un contentieux jadis qualifié de petit droit de la concurrence mais qui s’avère un lieu privilégié de compréhension des phénomènes d’exercice voire d’abus de pouvoirs économiques et de prise en considération des possibles effets sur l’ordre concurrentiel de déséquilibres contractuels. A l’heure à laquelle des questions d’équité et de transparence quant aux relations contractuelles dans l’économie des plateformes occupent une place croissante dans la réflexion concurrentielle et à laquelle apparaissent sous un jour renouvelé les réflexions sur les notions d’abus de d’exploitation ou d’abus de dépendance économique, cette analyse exhaustive et particulièrement fouillée des arrêts les plus significatifs et déterminants dans ce domaine par ses meilleurs spécialistes, constitue une lecture essentielle tant pour les praticiens que pour les universitaires.
Martine Behar-Touchais
University of Paris I Panthéon-Sorbonne

France 47 contributions 36967 visits

Un bel ouvrage, compilant les arrêts les plus importants rendus en matière de pratiques commerciales déloyales entre professionnels aussi appelées pratiques restrictives de concurrence, et les commentaires auxquels ils ont donné lieu. Cette matière suscite aujourd’hui un contentieux très abondant, ce qui fait de ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence, un outil très précieux, pour tous les enseignants et les praticiens qui s’intéressent du droit des contrats et des pratiques commerciales déloyales entre professionnels.
Bastien Thomas
Cabinet Racine (Paris)

France 59 contributions 80534 visits

Ce volume est dans la ligne des deux précédents : c’est une très précieuse source de commentaires de grande qualité sur une matière complexe et diverse. Il est utile pour tous les praticiens.
Dominique Berlin
University Paris II Panthéon‑Assas

France 36 contributions 18801 visits

Ce volume III des Grands arrêts du droit de la concurrence vient heureusement compléter les deux premiers tomes. Le choix des arrêts et la qualité des commentateurs feront taire ceux qui auraient encore la tentation de parler du petit droit de la concurrence. On ne dira jamais assez combien ce genre d’ouvrage est utile aux universitaires toujours friands de la recherche d’idées nouvelles mais aussi et surtout aux praticiens. Ceux-ci verront dans cet ouvrage l’occasion de découvrir dans un plan systématique la synthèse de la jurisprudence en matière de jurisprudence des pratiques commerciales déloyales et un véritable petit manuel de droit de la distribution à travers la centaine d’arrêts commentés. Ce troisième volume des Grands arrêts, comme les deux précédents (ententes & abus, concentrations & aides) est appelé à devenir un indispensable classique.
Jean-Philippe Kovar
Strasbourg Institute of Political Sciences

Luxembourg 149 contributions 211135 visits

La publication de ces trois volumes inscrit enfin le droit de la concurrence dans la tradition universitaire des "Grands arrêts" qui contribue depuis un demi siècle à la formation des juristes français. L’immense mérite de ce projet est de combler une lacune de l’édition scientifique en nous offrant une présentation raisonnée des principales décisions rendues durant ces dix dernières années dans tous les domaines du droit de la concurrence.

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