Faute lucrative et droit de la concurrence

Godefroy de Moncuit

L’étude cherche à démontrer pourquoi les agents économiques sont incités à enfreindre le droit de la concurrence. Le choix de l’infraction dépend de l’avantage retiré du manquement comparé au coût subi. La notion de « faute lucrative » illustre parfaitement l’espoir d’un lucre tiré du manquement à la loi.

En somme, Godefroy de Moncuit propose la construction d’un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l’effectivité et l’efficacité des règles de concurrence. Considérant que l’agent économique opère des prédictions sur le droit applicable, il faut non seulement faire en sorte que le droit de la concurrence s’applique effectivement, c’est-à-dire que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation, mais efficacement, ce qui signifie que le coût du manquement doit être supérieur à son éventuel bénéfice.

L’ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la LIDC.

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ISBN: 979-10-94201-29-9

Price: 65€ ; 70$ ; 55£

phd

Author

Publisher Concurrences

Date 10 January 2020

Number of pages 700