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Concentrations : La Cour de Justice ouvre largement l’accès aux documents des institutions à l’issue du processus décisionnel (MyTravel)

CHRONIQUES : PROCEDURES – CONCENTRATIONS – ACCES AUX DOCUMENTS – REGLEMENT 1049/2001

Les opinions ici exprimées n’engagent que leur auteur et non l’institution à laquelle il appartient.

Langue :

français
Date de publication : novembre 2011
Alexandre Lacresse, Concentrations : La Cour de Justice ouvre largement l'accès aux documents des institutions à l'issue du processus décisionnel (MyTravel), novembre 2011, Revue Concurrences N° 4-2011, Art. N° 40021, pp. 168-170

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Abstract
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