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Contenu article Revue payant abstract - type [E]

N° 4-2009

De la régulation concurrentielle (II)

DOCTRINES : DROIT DE LA CONCURRENCE - OBJECTIFS - EFFICACITE ECONOMIQUE - BIEN-ETRE DU CONSOMMATEUR - EQUILIBRE DU MARCHE - ANALYSES PROSPECTIVES - RATIONALITE - ANALYSES ECONOMIQUES - AUTORITES DE CONCURRENCE - JUGE

Le droit de la concurrence poursuit des objectifs d’efficacité économique et de bien-être du consommateur qui ne sont pas spontanément convergents sur les marchés réels. Il cherche à préserver les équilibres de marché qui permettent de les concilier, notamment en s’opposant aux pratiques qui compromettent la réalisation de cet objectifs. Pour établir les conséquences vraisemblables de ces pratiques, les autorités de concurrence et les juges développent des analyses prospectives sur leurs effets potentiels et sur les situations contrefactuelles qui auraient pu survenir « en l’absence de pratique ». Le contradictoire permet de confronter différents scénarios sur lesquels pèsent une même obligation de rationalité, ce qui justifie le recours aux analyses économiques pour les départager. Cet élément prospectif et les décisions pratiques qui en résultent sont une caractéristique essentielle de l’activité régulatrice des autorité de concurrence. [La première partie de cet article a été publiée dans le numéro 3-2009. http://www.concurrences.com/article...

*Rapporteur général du Conseil de la concurrence de 2002 à 2008, M. Thierry Dahan est agrégé de physique et licencié en philosophie.

Langue :

français
Date de publication : novembre 2009
Thierry Dahan, De la régulation concurrentielle (II), novembre 2009, Revue Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29368, www.concurrences.com

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