accueil

Faites connaissance avec les auteurs !

#
restreint oui acces refuse

Autorisations article

Autorisations visiteur

  • *** Visiteur non identifié! *** => L'article que vous souhaitez visualiser est réservé à nos abonnés.
    Pour visualiser cet article nous vous invitons à vous abonner en cliquant ici.
    si vous êtes déja abonné, nous vous invitons à vous identifier en cliquant là

Contenu article Revue payant abstract - type [E]

Règles de fonctionnement : L’Autorité de la concurrence revoit ses règles de fonctionnement

CHRONIQUE : PROCEDURES - DROIT FRANÇAIS - REGLEMENT INTERIEUR - CHARTE DE DEONTOLOGIE - ORGANISATION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE

Aut. conc., décision du 30 mars 2009 portant adaptation du règlement intérieur de l’Autorité de la concurrence ; Aut. conc., décision du 30 mars 2009 portant adoption de la charte déontologique de l’Autorité de la concurrence ; Aut. conc., décision du 30 mars 2009 portant organisation de l’Autorité de la concurrence

** Avec la collaboration d’Alexandre Carpentier.

Langue :

français
Date de publication : avril 2009
Chantal Momège, Alexandre Carpentier, Règles de fonctionnement : L'Autorité de la concurrence revoit ses règles de fonctionnement, avril 2009, Revue Concurrences N° 2-2009, Art. N° 25977, p. 178

Extra article Revue payant abstract - type [E]

Abstract
rien 2779 visites (versions en français et anglais)