ARTICLE : INTERNET - INNOVATION - INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES - FRAND - BIG DATA - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Connecting competition law standards to the Internet of things

L’Internet des objets entraînera une nouvelle révolution de l’Internet et conduira à des profonds changements qui équivaudront à ceux que nous avons connus avec la première vague d’innovation dans l’Internet. Cet article explore les implications, en droit de la concurrence, de cette révolution S’ouvrant par une discussion sur le mérite des écosystèmes ouverts par opposition aux écosystèmes fermés et de la politique de la Commission à cet égard, il aborde ensuite la question des outils juridiques aux mains des requérants pour « déverrouiller » des écosystèmes dysfonctionnels, que cela soit par le biais du droit de la concurrence (théorie des facilités essentielles ou demande de licence FRAND) ou par le nouveau droit à la portabilité des données. L’article conclut en présentant les problèmes réglementaires susceptibles de survenir avec le développement de l’Internet des objets, qu’ils soient afférents au respect de la vie privée ou au traitement des pratiques commises par les « choses » elles-mêmes.

1. Originally, the Internet was conceived to interconnect computers and transmit messages. With the advent of web technologies, a first revolution took place enabling the linking of documents and the creation of a worldwide web of information (web 1.0). In the early years of this century, the Internet evolved towards a universal communication technology making it possible to carry all voice, video, or information content, with social media enabling user-generated content (web 2.0). Based on existing communication technologies like the Internet, the Internet of Things represents the next step towards digitisation. [1] 2. This so-called Internet of Things (“IoT”), or machine-to-machine connectivity and communications, promises to usher in “a third computing revolution” and bring about

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Aymeric de Moncuit, Connecting competition law standards to the Internet of things, novembre 2018, Revue Concurrences N° 4-2018, Art. N° 88136, pp. 85-94

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