DROIT & ECONOMIE : SEMINAIRE ECONOMIE ET DROIT DE LA CONCURRENCE DU 5 JUILLET 2010 - STRATEGIES D’ EVICTION - STRATEGIES DE PREEMPTION - CISEAUX TARIFAIRES - TRAITEMENT - ARTICLE 102 TFUE

Les stratégies d’éviction

Ce dossier réunit trois contributions sur le sujet des stratégies d’éviction. Ces contributions, présentées le 5 juillet 2010 a Paris, sont issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. La première contribution, rédigée par l’économiste Etienne Pfister, présente les stratégies de préemption et leur appréhension par le droit de la concurrence. La deuxième contribution, sous la plume du Professeur David Spector, est dédiée aux affaires de ciseau tarifaire. Enfin, la troisième contribution, rédigée par Me Olivier Fréget, se consacre aux traitement de ces stratégies d’éviction dans le cadre de l’article 102 TFUE.

LES STRATEGIES D'EVICTIONLes stratégies de préemption : Une introduction economique Étienne PFISTER* Chef économiste adjoint, Autorité de la concurrence, Membre du laboratoire BETA-CNRS-Université de Nancy 1. Contrairement à d'autres stratégies d'éviction, comme le ciseau tarifaire ou les prix prédateurs, la préemption, bien qu'abondamment étudiée par l'analyse économique, ne possède pas à proprement parler de définition arrêtée, ni dans la théorie économique, ni dans la jurisprudence des autorités de la concurrence. Dans les deux cas, toutefois, le terme de préemption, lorsqu'il est employé, désigne une stratégie d'investissement visant à devancer l'entrée d'un concurrent potentiel pour le dissuader d'entrer (ou limiter son déploiement) grâce à l'exploitation d'un avantage temporel. Le caractère

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David Spector, Olivier Fréget, Etienne Pfister, Les stratégies d’éviction, décembre 2010, Revue Concurrences N° 4-2010, Art. N° 32768, www.concurrences.com

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