CONFÉRENCE : PROCÉDURES - UNION EUROPÉEENNE - FRANCE - MESURES PROVISOIRES - URGENCE - REC

Urgence et concurrence : Mesures provisoires, référés-suspension… Toujours trop tard ? (Demain la concurrence - Paris, 11 Juin 2018)

Après un alignement du droit français sur le droit communautaire, les deux droits ont évolué de manière différente. Le sujet est de nouveau au cœur de l’actualité à la suite de la première affaire Google, mais surtout de la proposition ECN +, qui prévoit que toutes les ANC doivent disposer de cet outil. Celui paraît encore plus nécessaire de nos jours au regard de l’évolution de plus en plus rapide des marchés.

Introduction Laurence Idot Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre, Autorité de la concurrence, Paris Présidente, Comité scientifique Concurrences 1. Le décalage entre le temps des procédures et le temps de l’activité humaine est un problème récurrent qui explique la généralisation des procédures d’urgence. Ces dernières existent dans tous les systèmes juridiques et dans toutes les procédures. En France, il suffit d’évoquer les procédures de référé, qui jouent un rôle considérable devant les juridictions civiles et commerciales et sont apparues si nécessaires qu’elles ont été introduites devant les juridictions administratives. Ce décalage est encore plus mal perçu en matière économique, en particulier en droit de la concurrence [1]. Les difficultés ne sont toutefois pas de même nature en

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Laurence Idot, Urgence et concurrence : Mesures provisoires, référés-suspension… Toujours trop tard ? (Demain la concurrence - Paris, 11 Juin 2018), septembre 2018, Revue Concurrences N° 3-2018, Art. N° 87848, www.concurrences.com

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