COLLOQUE : POLITIQUE DE CONCURRENCE – CHAMPS D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE – EXTRATERRITORIALITÉ

Is territoriality still meaningful ? (Demain la concurrence, Paris, 13 Juin 2016)

Cette table ronde est consacrée à la question du champ d’application géographique des règles de concurrence et plus particulièrement du droit antitrust. En application des principes du droit international public, le principe de territorialité doit être respecté pour la détermination tant de la compétence législative que de la compétence d’exécution. Toutefois, la multiplication des droits de la concurrence dans le monde soulève de nouvelles difficultés et le principe de territorialité doit être revisité au regard à la fois de la mondialisation et du développement de l’économie numérique

Introduction Laurence Idot Professor, University Paris II Panthéon-Assas, Member, Autorité de la concurrence, Paris, President, Scientific Committee, Concurrences Review 1. L’intitulé de cette table ronde est quelque peu provocateur. À l’époque où l’on ne cesse d’évoquer la mondialisation, soit pour s’en réjouir, soit pour en dénoncer les excès, s’interroger sur la territorialité peut surprendre. Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’élimination des barrières aux échanges, tant juridiques que surtout technologiques, a bouleversé les données. À l’heure de l’omniprésence d’Internet et de l’économie digitale, nous vivons tous dans un monde dit “global” [1]. Le droit de la concurrence échapperait-il par un mystérieux concours de circonstances à ce phénomène dit “de globalisation” et la territorialité aurait-elle

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Auteurs

  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • U.S. Court of Appeals for the District of Columbia Circuit (Washington DC)
  • McDermott Will & Emery (Paris)
  • McDermott Will & Emery (Paris)
  • Simpson Thacher & Bartlett (New York)

Citation

Laurence Idot, Douglas H. Ginsburg, Jacques Buhart, Joshua Hazan, Louise-Astrid Aberg, Is territoriality still meaningful ? (Demain la concurrence, Paris, 13 Juin 2016), septembre 2016, Revue Concurrences Nº 3-2016, Art. N° 81132, www.concurrences.com

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