DROIT ET ECONOMIE : POSITION DOMINANTE - "CRITERES AIRTOURS"

Position dominante collective :
Du bon usage des “critères Airtours”

Le « test Airtours », qui sert à déterminer si une concentration risque de créer ou de renforcer une position dominante collective, doit être appliqué avec précaution. Il convient d’éviter une démarche mécanique consistant à vérifier séparément chacun des trois critères énoncés par le Tribunal. Au contraire, une approche unifiée, fondée sur l’analyse détaillée des stratégies collusoires possibles, est à la fois plus rigoureuse et sujette à moins d’incertitude.

1. Depuis l'arrêt Airtours , la grande majorité des décisions nationales et communautaires en matière de concentrations évalue le risque de création ou de renforcement d'une position dominante collective en abordant successivement chacun des trois critères énoncés par le Tribunal : le degré de transparence du marché, la possibilité de représailles, et l'existence de facteurs susceptibles d'entraver l'exercice collectif du pouvoir de marché. 2. Après une période marquée par une certaine incertitude autour de la notion même de position dominante collective, la formulation de ces trois critères a permis une clarification bienvenue. Celle-ci s'inscrit dans l'évolution générale en direction d'une approche de plus en plus économique de l'impact des concentrations, puisque la satisfaction cumulative des trois

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

David Spector, Position dominante collective :
Du bon usage des “critères Airtours”
, février 2007, Revue Concurrences N° 1-2007, Art. N° 13134, pp. 26-30

Visites 7965

Toutes les revues