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Accueil > Glossaire des termes de concurrence

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A
Abus de positition dominante  |  Accès au dossier de la Commission  |  Accord de recherche et de développement  |  Accord de spécialisation  |  Accord horizontal  |  Accord vertical  |  Amende  |  Antitrust (Règles en matière d’ententes)  |  Argument de l’entreprise en sérieuse difficulté  |  ASA  |  Astreinte  |  Attestation négative  |  Audition  | 

B
Barrières à l’entrée  | 

C
Cession  |  Charges  |  Clause anglaise  |  Clause blanche (ou autorisée)  |  Clause de non-concurrence  |  Clause noire  |  Clémence (programme de)  |  Collusion  |  Comité consultatif  |  Commerce parallèle (importations parallèles)  |  Communication "de minimis"  |  Communication de la Commission  |  Communication des griefs  |  Concurrence  |  Concurrence intermarques  |  Concurrence intramarque  |  Concurrence potentielle  |  Concurrent potentiel  |  Concurrent réel  |  Conditions  |  Conseiller-auditeur  |  Consortium  |  Contrats de prise ferme  |  Contrôle commun (ou contrôle en commun ou conjoint)  |  Coopération internationale  |  Courtoisie  |  Coûts de démarrage  |  Coûts fixes  |  Coûts irrécupérables  |  Coûts marginaux  |  Coûts variables  | 

D
Dégroupage  |  Délégation de pouvoirs  |  Distributeur  |  Distribution exclusive  |  Distribution sélective  |  Droit de propriété intellectuelle (DPI)  |  Duopole  | 

E
Economies d’échelle  |  Economies de gamme  |  EEE  |  Effet de réseau  |  Effet sur le commerce entre États membres  |  Effets induits  |  Engagements (ou mesures correctives)  |  Entente (ou cartel)  |  Entreprise  |  Entreprise commune  |  Entreprise publique  |  Epuisement  |  Exemption par catégorie (Règlement d’)  |  Extraterritorialité  | 

F
Facilité essentielle  |  Formulaire CO  |  Franchise  |  Fusion de sauvetage  | 

G
Grossiste  | 

I
Indice de Herfindahl-Hirschmann (IHH)  | 

L
La procédure AKZO  |  Lettre au titre de l’article 11  |  Lettre de mise en demeure  |  Lettre de rejet de plainte  |  Lignes directrices (ou encadrement)  | 

M
Mandataire  |  Manipulation des procédures d’appel d’offres  |  Marché en amont  |  Marché en aval  |  Marché en cause  |  Mesure publique  |  Mesures correctives  |  Mesures provisoires  |  Monomarquisme  |  Monopole  | 

N
Notification  |  Nullité  | 

O
Obligation de non-concurrence  |  Oligopole  |  Opération de concentration  | 

P
Parasitisme  |  Part de marché  |  Plainte  |  Position dominante  |  Pouvoir d’achat  |  Pouvoir de marché  |  Pratique concertée  |  Pratique d’exclusion  |  Prix d’éviction (ou prédatoires ou prédateurs)  |  Prix de vente imposés  |  Procédure d’infraction  |  Procédure de contrôle des opérations de concentration  |  Programme de mise en conformité  |  Protection territoriale absolue  | 

R
Règlement d’application  |  Règlement d’habilitation  |  Réseau international de la concurrence (RIC)  |  Restrictions accessoires  |  Restrictions caractérisées  |  Retrait (du bénéfice d’une exemption par catégorie)  | 

S
Savoir-faire  |  Services d’intérêt économique général  |  Seuil de chiffre d’affaires  |  Société de gestion collective  |  Substituabilité  | 

T
Théorie des effets (ou principe de territorialité objective)  | 

V
Ventes actives  |  Ventes liées  |  Ventes passives  |  Verrouillage du marché

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Glossaire

Ce glossaire a été élaboré par les services de la Direction générale "Concurrence" de la Commission européenne et peut servir de guide aux non-spécialistes en matière de concurrence. Il n’a aucune valeur juridique et n’engage en aucune manière la Commission. (Copyright Union européenne, 2003)