Paris

Réforme du contrôle des concentrations : ce qui va changer

Conférence-déjeuner "Procédure et droit de la concurrence" organisée par la Revue Concurrences avec Etienne Chantrel (Autorité de la concurrence), en partenariat avec White & Case et Advolis.

Yann Utzschneider

Une réforme du contrôle des concentrations a été annoncée en octobre 2017, lors du lancement d’une consultation publique par l’Autorité de la concurrence. Cette consultation était centrée sur trois thématiques : la modification du champ du contrôle des concentrations (seuils de contrôle existants, nouveaux seuils potentiels, nouvelles procédures de contrôle etc.), la simplification des procédures de contrôle et le rôle des mandataires dans le cadre de la procédure d’engagements.

Après avoir étudié la contribution des 23 répondants, l’Autorité a indiqué qu’elle ne retenait pas l’hypothèse de création de nouveaux seuils de contrôle, mais qu’elle souhaitait considérer la possibilité d’un contrôle ex post des concentrations. Une seconde consultation a été lancée concomitamment à l’annonce de certaines mesures de réforme par l’Autorité dans son communiqué du 7 juin 2018.

  • Le champ du contrôle des concentrations

Photos © Léo-Paul Ridet

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