Paris

Qu’est-ce qu’un prix excessif ? Les jurisprudences européennes, françaises et italiennes

Séminaire "Économie et droit de la concurrence" avec Frédéric Jenny (OCDE) et Alessandra Tonazzi (AGCM) organisé par la Revue Concurrences, en partenariat avec Fréget-Tasso de Panafieu et NERA Economic Consulting.

Frédéric Jenny

Le prix excessif est un sujet d’actualité au niveau européen et national, comme l’illustre l’affaire Aspen qui a donné lieu à une décision de la Commission européenne et de l’autorité italienne de concurrence, l’AGCM. Il s’agit d’une question à la fois juridique et économique. Quelles sont, selon la jurisprudence, les conditions juridiques pour qu’un prix soit excessif ? Quels sont les critères ou standards économiques du prix excessif ? Comme souligné par les autorités américaines, la pratique sur les prix excessifs pourraient créer un risque de décourager la stratégie concurrentielle des entreprises. Si la sanction des prix excessifs est retenue en Europe, il faut adopter une approche équilibrée pour éviter, d’une part, que la loi ne soit pas respectée, et d’autre part, qu’il y ait un contrôle exagéré. Enfin, si le droit de la concurrence s’avère être inadapté, quelles sont les alternatives possibles ?

Photos © Léo-Paul Ridet

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