Paris

L’avenir du marché de l’énergie au regard du droit de la concurrence : Points de vues croisés

Conférence-déjeuner Droit et Économie organisée par la Revue Concurrences en partenariat avec les cabinets Fréget Tasso de Panafieu et MAPP.

Olivier Fréget

Les trois thèmes abordés lors des discussions sont les suivants : (i) l’accès à la génération d’énergie et aux capacités, (ii) la fourniture et la disparition des tarifs réglementés et (iii) l’impact de la numérisation des données de comptage sur la concurrence sur les marchés de l’énergie. Il s’agit de traiter plusieurs questions relatives d’une part, à la production et d’autre part, à la fourniture, en les rattachant à la notion d’avenir. S’agissant de la production, de quelle manière peut-on mettre en place un nouveau modèle de marché de l’énergie qui remplace celui du monopole ? Comment l’évolution peut-elle s’effectuer entre une situation de marché historique et un marché de production concurrentiel ? S’agissant de la fourniture, il ne s’agit plus aujourd’hui de faire évoluer un marché, mais de faire disparaître des réglementations qui ne sont plus adaptées. Le Conseil d’Etat, sous l’influence des institutions de l’Union, a décidé dans un arrêt du 19 juillet 2017 que les tarifs réglementés de vente (TRV) étaient, par nature, incompatibles avec le droit de l’Union. Il s’agit de la reconnaissance de l’obsolescence d’un mode de fonctionnement qui n’est plus adapté à la réalité des marchés de l’énergie.

Photos © Léo-Paul Ridet

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Intervenants