Paris

Entreprise défaillante et concurrence

Séminaire "Procédure et concurrence" avec Etienne Chantrel (Autorité de la concurrence) organisé par la Revue Concurrences, en partenariat avec Gide Loyrette Nouel et MAPP.

Frédéric Jenny

L’affaire William Saurin/Cofigeo est exceptionnelle : il s’agit du premier examen par le ministre de l’Économie en phase 3 de contrôle des concentrations. Les parties doivent seulement respecter des engagements concernant les investissements et les emplois. Le caractère exceptionnel de cette affaire s’attache à d’autres raisons de fond et de procédure. Elle pose, tout d’abord, le problème de l’articulation entre la procédure judiciaire de liquidation d’une entreprise et la procédure de contrôle de concentration. En outre, la défense de l’entreprise défaillante était au cœur des arguments des parties : la discussion des critères de cette défense, et notamment des règles de preuve, était particulièrement importante dans cette affaire. Cette affaire soulève également la question du pouvoir du ministre de renverser une décision de l’Autorité de la concurrence. Le ministre a considéré que les engagements imposés par l’Autorité auraient mené l’entreprise à la faillite et menaçaient l’emploi dans un bassin d’emploi réputé difficile. L’affaire est également intéressante s’agissant de l’analyse de concurrence sur un marché en voie de contraction. L’Autorité et le ministre ont adopté sur ce point deux approches différentes : le ministre a pris en compte la future disparition du marché si rien n’était fait pour l’empêcher. La discussion portait enfin sur l’efficience : le ministre peut-il prendre le gain d’efficience sur le long terme en compte, contrairement à l’Autorité qui se concentre sur les effets à plus court terme ?

Photos © Léo-Paul Ridet

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