Paris

Contrôle des concentrations & fonds d’investissement : Faut-il un régime distinct ?

Séminaire organisé par la Revue Concurrences en partenariat avec McDermott Will & Emery

Jacques Buhart

La question de l’applicabilité du droit des concentrations aux fonds d’investissement est importante et pourrait faire l’objet de réformes prochaines. Les trois sujets clés de la conférence sont la détermination de la notion de contrôle pour les fonds d’investissement, la problématique du chiffre d’affaires et les spécificités de l’analyse concurrentielle lorsque l’acquéreur est un fonds d’investissement. La notion de contrôle est centrale dans le cadre du contrôle des concentrations car les fonds prennent souvent des participations minoritaires qui ne constituent pas nécessairement un contrôle en fonction du pacte d’actionnaires. Les seuils de chiffre d’ss sont tout aussi importants. Pour les fonds d’investissement, la question se pose de savoir s’il faut uniquement prendre en compte le chiffre d’affaires de la société de gestion, ou inclure celui des sociétés en portefeuille. Dans l’affaire Facebook/WhatsApp, l’opération a été analysée par la Commission alors que le chiffre d’affaires de la cible n’atteignait pas les seuils du droit de l’Union. Enfin, l’analyse concurrentielle peut être impactée si l’acquéreur est un fonds d’investissement, particulièrement en raison des questions de l’influence que peut exercer le fonds soit sur des sociétés du même marché (restrictions horizontales) soit sur des sociétés en amont ou en aval (restrictions verticales).

Photos © Léo-Paul Ridet

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Intervenants

  • McDermott Will & Emery (Paris)
  • French Competition Authority (Paris)
  • Caisse des Dépôts (Paris)
  • McDermott Will & Emery (Paris)