Paris

Concentrations et concurrence : Points de vues croisés européen et français

Dîner-débat organisé par la Revue Concurrences avec Carles Esteva Mosso, en partenariat avec White & Case et Compass Lexecon.

Introduction par Yann Utzschneider

Les affaires Altice ont montré qu’il y a, aujourd’hui, un vrai besoin du côté des entreprises de clarifier les règles du jeu en matière de fusion et acquisition. Malgré l’effort d’interprétation de l’Autorité de la concurrence pour « décoder » l’affaire Altice, ces opérations restent compliquées pour les praticiens du droit, notamment en ce qui concerne les échanges d’informations.

Ce soir, il est important de mentionner l’affaire EY/KPMG et l’approche avancée par l’Avocat Général Nils Wahl. Son approche est intéressante en ce qu’il distingue certaines mesures, qui peuvent être prises par les entreprises sans risquer de violer l’obligation de suspension prévue à l’article 7 du règlement, des « mesures de réalisation » menant à une opération de concentration.

Le deuxième sujet à évoquer lors de ce dîner a trait aux informations à fournir à la Commission. Sur ce sujet, nous avons eu l’affaire Facebook/Whatsapp sur les renseignements inexacts ou dénaturés. Par ailleurs, la Commission a fait circuler un document de travail sur des bonnes pratiques en matière de demandes de communication de documents internes dans le cadre des procédures de contrôle de concentrations (« Best Practices on the conduct of EC merger control proceedings »). Le but de ce guide est de favoriser la coopération entre la Commission et les parties, au plus tôt dans la procédure. Ce guide peut toutefois s’avérer contraignant, dans la mesure où est exigée, par exemple, la communication de chaînes entières de mails ou la communication de documents couverts par le « legal priviledge ». Ces évolutions ne vont-elles pas rajouter de la lourdeur dans les opérations de M&A ?

Photos © Léo-Paul Ridet

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