Paris

Concentrations et concurrence : Points de vues croisés européen et français

Dîner-débat organisé par la Revue Concurrences avec Carles Esteva Mosso, en partenariat avec White & Case et Compass Lexecon.

Introduction par Yann Utzschneider

Les affaires Altice ont montré qu’il y a, aujourd’hui, un vrai besoin du côté des entreprises de clarifier les règles du jeu en matière de fusion et acquisition. Malgré l’effort d’interprétation de l’Autorité de la concurrence pour « décoder » l’affaire Altice, ces opérations restent compliquées pour les praticiens du droit, notamment en ce qui concerne les échanges d’informations.

Ce soir, il est important de mentionner l’affaire EY/KPMG et l’approche avancée par l’Avocat Général Nils Wahl. Son approche est intéressante en ce qu’il distingue certains mesures prises par les entreprises, ne violant pas l’article 7 du règlement, de ceux emmenant à une opération de concentration.

Le deuxième sujet à évoquer lors de ce dîner a trait aux informations à fournir à la Commission. Sur ce sujet, nous avons eu l’affaire Facebook/Whatsapp sur les informations mensongères. Par ailleurs, la Commission travaille sur ce sujet sous la forme d’un document de travail (« Best Practices on the conduct of EC merger control proceedings ») pour favoriser la coopération entre la Commission et les parties. Ce guide peut s’avérer contraignant, par exemple, en exigeant la communication de chaînes entières de mails ou de communiquer des documents couverts par le « legal priviledge ». Ces évolutions ne vont-elles pas rajouter de la lourdeur dans les opérations de M&A ?

Photos © Léo-Paul Ridet

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