Sylvain Justier

Magenta (Paris)
Lawyer (Co-founder & Partner)

Sylvain Justier co-founded Magenta at the end of 2008. He was previously a senior associate with Bureau Francis Lefebvre and White & Case Paris. Sylvain Justier is specialized in French and European competition law and in law for deregulated sectors (in particular as concerns electronic communications and energy). He works in the following fields for French and foreign clients :
- actions before the Competition Council or the European Commission for anti-competitive practices, notifications of merger operations, actions for unfair competition and for private enforcement before commercial courts, etc.
- regular assistance to major telecom operators, both in the field of fixed telephony as well as mobile services and internet : preparation and negotiation of contracts for interconnection and access to fixed and mobile networks (unbundling agreements, MVNO contracts, bitstream, wholesale line rental, etc.), preparation of responses to public consultations initiated by ARCEP (the French telecoms regulator) and the European Commission, litigation before ARCEP and the French Competition Council, etc.
- in the area of energy, assistance to operators in negotiating and drafting contracts for access to networks and electricity purchasing, advising new players regarding the application of gas and electricity regulations, implementing industrial partnerships, etc.

Auteurs associés

JPTT & Partners
Magenta (Paris)
MAPP (Paris)
Neoen
Purenergy (Paris)
DG COMP (Brussels)
French Energy Commission (CRE)
University Paris Est Créteil

Articles

4228 Bulletin

38957 Revue

Sylvain Justier, Umberto Berkani Enjeux et problématiques du secteur du transport au regard du droit de la concurrence (Concurrence et transport, Lille, 16 avril 2015)

218

La régulation concurrentielle du secteur des transports repose à la fois sur l’application du « droit commun » de la concurrence et, pour le transport ferroviaire et bientôt routier, sur l’action de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, dont les pouvoirs viennent d’être récemment renforcés (...)

Anne de Cadaran, David Spector, Eric Dyevre, Max Belot, Simon Genevaz, Sylvain Justier, Vincent Jaunet La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique

3926

A la suite des travaux de la Commission Champsaur et sur la pression insistante de Bruxelles, l’organisation des marchés électriques français devrait être prochainement substantiellement modifiée. Ce dossier Tendances présente quelques unes des questions économiques et juridiques que soulève, dans un (...)

Georges Decocq, Guillaume Caroff, Sylvain Justier Colloque : La nouvelle donne pour les négociations commerciales depuis la LME : Bilan et perspectives (Matinée-Débat AFEC - AFJE, Paris, 24 septembre 2009)

2702

Un an après l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Economie et le déroulement des premières négociations commerciales sous son égide, le Comité des Jeunes de l’AFEC et la Commission Projets et développements de l’Entreprise de l’AFJE ont organisé cette manifestation afin de dresser un premier bilan de (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Communications électroniques : Le Conseil de la concurrence et l’ARCEP sont sur le point d’adopter les règles applicables au déploiement des réseaux de nouvelle génération (Très haut débit en fibre optique)

3320

ARCEP, 22 mai 2008, consultation publique sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique Cons. conc., avis n° 08-A-06 du 6 mai 2008 portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Réglement de différend : Le CSA rend une décision soulignant la vitalité du principe de non-discrimination (AB Sat - Métropole Télévision)

3044

CSA, déc. n°2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision L’entrée en vigueur le 5 août dernier de la loi de modernisation de l’économie confortait le principe de liberté contractuelle en supprimant le délit civil de pratique discriminatoire prévu (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Communications électroniques - Autorité européenne indépendante : La Commission européenne propose la création d’une autorité européenne indépendante du marché des communications électroniques

3942

Comm. CE, 13 novembre 2007, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques, COM (2007) 699 Ainsi que nous l’avions relevé dans la précédente livraison de notre revue, la Commission européenne a présenté, le 13 (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Télécommunications : L’ARCEP consulte le secteur sur les conditions de développement et la régulation éventuelle des nouvelles générations de réseaux (Réseaux nouvelle génération)

4048

ARCEP, 27 juillet 2007, consultations publiques sur le très haut débit (Accès aux fourreaux et Mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre) L’ARCEP a publié, à la fin du mois de juillet 2007, deux consultations publiques portant sur le développement des réseaux dits de “nouvelle (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Télécommunications - Annuaire universel : L’ARCEP impose les conditions selon lesquelles les opérateurs doivent mettre à la disposition des éditeurs d’annuaires et des fournisseurs de services de renseignements téléphoniques leurs listes d’abonnés

4510

ARCEP, déc. n° 06-0639 du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements, JORF n° 71 du 24 mars 2007 C’est le 8 mars 2007 que le Ministre délégué à (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Télécommunications - Prix : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixe le prix que les opérateurs mobiles métropolitains pourront exiger en 2007 pour l’accueil sur leur réseau des appels en provenance d’autres opérateurs (ARCEP)

4352

ARCEP, déc. n° 06-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l’encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d’appel vocal “directe” pour l’année 2007 de la société Orange France, de la Société Française du Radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en L’ARCEP avait, au cours de l’année 2004, analysé la (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier, Vincent Jaunet Electricité : Le législateur met en place des consortium d’achat groupé d’électricité (Loi 30 dec. 2005)

4489

Consortium d’approvisionnement en faveur des industriels électro-intensifs : Á la suite de l’avis rendu par le Conseil de la concurrence, la loi de finances rectificative pour 2005 crée les conditions de mise en place d’un consortium d’achat groupé d’électricité réservé aux industriels gros (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier Télécommunications : L’ARCEP adopte deux décisions concernant les marchés de la téléphonie fixe (décisions du 27 septembre 2005)

4406

L’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et des Postes adopte deux décisions concernant les marchés de la téléphonie fixe ARCEP, déc. n° 05-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel géographique sur les réseaux alternatifs (...)

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