Michaël Cousin

Ashurst (Paris)
Lawyer (Partner)

Michaël Cousin is a Partner at Ashurst LLP (Paris). He specialises in all aspects of French and EU competition law as well as in sectoral regulation. He has been involved in a number of complex mergers and high-profile antitrust cases before French and EU authorities and courts. His practice also covers follow-on damage actions and State aids. Michaël has an extensive experience assisting international clients in a number of sectors including energy, financial services, consumer goods, distribution and railways transport. He graduated from the universities of Warwick (UK) and Sarrebruecken (Ger.) and obtained a postgratuate degree in EC law from Paris II - Panthéon Assas where he now gives lectures. Michaël is General-Rapporteur of the French Competition Law Society (Association française d’Etude de la Concurrence).

Auteurs associés

JPTT & Partners
University Paris I Panthéon-Sorbonne
Société du Grand Paris
Ashurst (London)
Ashurst (London)
MAPP (Paris)
Ecole Nationale Superieure des Mines de Paris
DG COMP (Brussels)

Articles

294 Bulletin

34956 Revue

Jean-Marie Garinot, Mary-Claude Mitchell, Michaël Cousin, Pauline Debre, Simon Corbineau-Picci Actualité propriété intellectuelle et concurrence (Paris, 26 juin 2015)

589

Cette conférence qui s’est déroulée à Paris le 26 juin 2015 a été l’occasion de revenir sur l’actualité, très riche, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. Simon Corbineau-Picci et Pauline Debré ouvrent les débats et nous éclairent sur les droits et obligations pesant sur les (...)

Christophe Le Berre, Denis Waelbroeck, Francesco Martucci, Michaël Cousin, Robert Saint-Esteben L’Autorité de la concurrence dans la loi Macron

1017

Le dossier se propose d’apprécier l’impact de la loi Macron sur le droit de la concurrence. Plus précisément, la question est posée, à travers cinq études, de déterminer dans quelle mesure le législateur témoigne d’une volonté de faire évoluer le rôle de l’Autorité de la concurrence. Deux articles analysent (...)

Alain Ronzano, Alexandre Glatz, Anne-Sophie Bodin, Camille Paulhac, Marie Koehler de Montblanc, Mathilde Boudou, Michaël Cousin Observations sur la consultation de la Commission européenne concernant le livre blanc relatif à la modernisation du droit européen des concentrations

726

Le 9 juillet 2014, la Commission européenne a publié son Livre blanc sur un contrôle plus efficace des concentrations de l’UE et invité les tiers intéressés à lui communiquer leurs observations. Ce livre blanc est en grande partie consacré aux participations minoritaires non contrôlantes que la (...)

Jean-Patrice de La Laurencie, Joffrey Sigrist, Michaël Cousin, Michel Ponsard La régulation des pratiques commerciales - Une réforme du droit français en attendant le droit européen ? (AFEC, Paris, 20 juin 2013)

484

Ce dossier réunit les contributions de la seconde table ronde de l’assemblée générale de l’AFEC du 20 juin 2013 à Paris, dédiée à la régulation des pratiques commerciales. INTRODUCTION Jean-Patrice DE LA LAURENCIE Avocat au barreau de Paris 1. C’est un honneur dont je remercie les organisateurs, (...)

Catherine Vautrin, Claire Chambolle, Clémence Christin, Etienne Pfister, Marie-Laure Allain, Michaël Cousin, Serge Papin, Thierry Dahan Nouveaux débats sur la régulation concurrentielle du secteur de la grande distribution

1880

La combinaison des outils de la régulation du secteur de la grande distribution, l’encadrement des comportements et le contrôle de structures a connu une évolution contrastée depuis 2005. Après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence du 7 décembre 2010, le débat s’est orienté vers la (...)

Christophe Lemaire, Michaël Cousin Visites et saisies : La Cour d’appel de Paris tire les premières conséquences des arrêts Canal Plus et Primagaz de la CEDH en matière de contrôle des enquêtes, et rouvre les débats dans l’affaire du béton prêt à l’emploi (Secteur du béton)

1419

CA Paris, ch. 5-7, 13 janvier 2011, Cemex Beton Sud-est e.a. ; sur renvoi après cassation contre Cons. conc., déc. n° 97-D-39 du 17 juin 1997, secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Les entreprises mises en cause dans cette affaire s’étaient vu accorder par la Cour de (...)

Christophe Lemaire, David Spector, François Lévêque, Michaël Cousin, Philippe de Ladoucette, Simon Genevaz NOME acte I : Un cadre législatif pour l’ouverture du marché français de l’électricité

2277

La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité se donne pour objectif de lever au moyen d’une régulation temporaire les obstacles au développement de la concurrence sur le marché français de l’électricité. Il s’agit en particulier de remédier au ciseau tarifaire résultant de l’écart entre (...)

Christophe Lemaire, Michaël Cousin Non-contestation des griefs – Clémence : L’Autorité de la concurrence accepte d’appliquer les procédures de non-contestation des griefs et de clémence en dehors de leur cadre procédural formel (Secteur de la signalisation routière verticale)

994

Aut. conc., déc. n° 10-D-39 du 22 décembre 2010 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale La présente affaire, relative à un cartel de répartition des marchés publics sur le marché de la signalisation routière et à laquelle sont venues se greffer des (...)

Christophe Lemaire, Michaël Cousin Visites et saisies : La Cour européenne des droits de l’homme censure le régime français des enquêtes de concurrence antérieur à la LME et met en cause le régime transitoire qu’elle a instauré (Canal Plus ; Primagaz)

1294

CEDH, 5e sect., 21 décembre 2010, Canal Plus et autres c/ France, n° 29408/08 CEDH, 5e sect., 21 décembre 2010, Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz c/ France, n° 29613/08 Les arrêts Canal Plus et Primagaz de la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») seront probablement lourds de (...)

Christophe Lemaire, Michaël Cousin Non-respect d’engagements - Sanction : L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois le non-respect d’engagements souscrits par une entreprise dans le cadre d’une procédure de non-contestation des griefs (Neopost/Satas)

1645

Aut. conc., déc. n° 10-D-21 du 30 juin 2010 relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005 La décision Neopost c/ Satas est la première par laquelle l’AdlC sanctionne le non-respect (...)

Christophe Lemaire, Michaël Cousin “Passing-on defence”  : La Cour de cassation casse un arrêt de Cour d’appel ayant rejeté la “passing-on defence” (Ajinomoto Eurolysine/Doux aliments Bretagne e.a.)

2901

Cass. com., 15 juin 2010, Ajinomoto Eurolysine c/ Doux aliments Bretagne e.a., n° 09-15816 Alors que cette fin d’année est marquée par la relance au niveau communautaire des débats sur l’action privée (v. not. J. Alumnia, “Common standards for group claims across the EU”, Speech 10/554 du 15 oct. (...)

Catherine Hammon, Christophe Lemaire, Jean-Paul Tran Thiet, Michaël Cousin, Nigel Parr, Pierre-Alain Jeanneney Autorités de marché : Un cadre institutionnel et procédural à parfaire ?

6756

La multiplication des autorités de marché - autorités de concurrence et régulateurs sectoriels - et le développement de leurs modes d’intervention sur le marché conduisent à s’interroger sur la cohérence et la convergence du cadre institutionnel et procédural dans lequel elles s’inscrivent. Après une (...)

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