Dominique de Gramont

General Delegate

Dominique works at ILEC.

Auteurs associés

Avocat au barreau de Paris
Université Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)
MAPP (Paris)
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Carrefour (Boulogne-Billancourt)
JPTT & Partners
White & Case (Paris)
White & Case (Washington)

Articles

22091 Revue

Dominique de Gramont, Jacqueline Riffault-Silk, Jean-Daniel Bretzner, Laurence Idot, Louis Martin, Marie-Hélène Huertas, Martine Behar-Touchais, Michel Ponsard, Muriel Chagny, Valérie Pironon, Yann Utzschneider Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence (Paris, 25 octobre 2010)

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Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu (...)

Claire Chambolle, Dominique de Gramont, Hervé Fargues, Jean-Paul Tran Thiet, Jérôme Dubruille, Juliette Goyer, Kristen J. McAhren, Luc Peeperkorn, Marie-Laure Allain, Peter J. Carney Le contrôle des prix de revente : Un sujet d’actualité et qui va le demeurer (longtemps ?)

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La rubrique “Tendances” de ce numéro 3-2008 Concurrences est consacrée à la fixation des prix de revente. C’est un sujet qui est d’une grande actualité. En effet, plusieurs voix convergent aujourd’hui pour solliciter un réexamen critique du principe qui a constitué, jusqu’ici, un des plus solides piliers (...)

Daniel Fasquelle, David Spector, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de La Laurencie, Jerome Bedier, Muriel Chagny Loi « Chatel » : Une nouvelle étape dans les relations producteurs/distributeurs - Points de vue croisés

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PROPOS INTRODUCTIFS Jean-Patrice DE LA LAURENCIE Avocat à la Cour I. Présentation succincte de la loi 1. La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 “pour le développement de la concurrence au service des consommateurs” (JO du 4 janv. 2008, p. 258), déjà baptisée “loi Chatel”, affiche deux objectifs (...)

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