David Bosco

Université Aix-Marseille
Professor

David Bosco is Professor of Competition Law and European Law at Aix-Marseille University (Center of Law and Economics, EA 4224). Since his PhD (L’obligation d’exclusivité, Bruylant 2008), his research focuses on Antitrust and Merger law (Publications page at SSRN 1791770). He is the editor of the rubric Trends in Concurrences.

Auteurs associés

University Paris II Panthéon‑Assas
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (Brussels)
Deloitte (Paris)
European Court of Justice (Luxembourg)
Université Aix-Marseille
Cour d’appel de Paris
European Court of Justice (Luxembourg)
Orrick, Herrington & Sutcliffe (Paris)

Articles

34721 Revue

David Bosco, Martine Behar-Touchais, Thierry Pénard La distribution en ligne (L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre 2016)

433

Le cas n°2 a mis en scène les pratiques d’un fabricant de produits électroniques qui organise son réseau de distribution et s’intéresse à la commercialisation en ligne de ses produits ; il a été traité en droit de l’UE (et en droits français et allemand), en droit américain et en droit japonais. Un (...)

Anthony Dawes, Ben Holles De Peyer, David Bosco, Francisco Enrique González-Díaz, Jean-Philippe Christienne, Nicolas Von Lingen, Thierry De Bovis, Thomas Perroud La pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission

865

Le contrôle juridictionnel que le juge de l’Union exerce sur les décisions de la Commission suscite une jurisprudence nourrie. Ce Tendances propose d’éclaircir les principales difficultés que la notion de “pleine juridiction” pose en droit de l’Union, au plan du standard de contrôle auquel sont soumises (...)

David Bosco, Ian Simmons, James Killick, Kenneth R. O’Rourke, Ombline Ancelin, Pascal Berghe, Pierre Regibeau, Stephen McIntyre Pay for delay : Les accords de report d’entrée dans le secteur pharmaceutique

1399

Les auteurs de ce Tendances évoquent les décisions rendues aux Etats-Unis et en Europe relatives aux accords de report d’entrée dans le secteur pharmaceutique. Ces accords se sont multiplié ces dernières années et on pour objet de différer dans le temps l’arrivée d’un médicament générique qui pourrait (...)

APDC, Daniel K. Oakes, David Bosco, Fabien Zivy, Jacques Steenbergen, John DeQ. Briggs Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles »

922

L’affaire Eurotunnel, à l’occasion de laquelle l’Autorité de la concurrence française et la Competition Commission ont analysé en parallèle la concentration entre Eurotunnel et des actifs de SeaFrance, a donné lieu à des positions divergentes des deux autorités nationales. C’est là l’occasion (...)

Alain Gauvin, David Bosco Les difficultés d’application du règlement - Les conditions générales de l’exemption n°330/2010 (Caen, 4 octobre 2013)

500

La deuxième table ronde de la conférence qui s’est déroulée à Caen le 4 octobre 2013 était consacrée aux difficultés d’application du règlement n°330/2010. David Bosco et Alain Gauvin dédient plus particulièrement leurs propos aux conditions générales de l’exemption n°330/2010. Dans la première contribution, (...)

Assimakis Komninos, David Bosco, Frédéric Marty, Hans Zenger, Stratigoula Sakellariou Le test de l’opérateur aussi efficace : Une nouvelle ère ?

2480

La Commission européenne voit dans le « test de l’opérateur aussi efficace » un test général applicable aux stratégies tarifaires des entreprises dominantes. Les contributions à ce Tendances présentent ce test dans les différents domaines où l’on le rencontre. Le sujet a d’autant plus d’intérêt que la (...)

David Bosco, David J. Went, Elsa Sependa, Peter Alexiadis, Robert Saint-Esteben, Stephen Kinsella, Virginie Beaumeunier Injonction structurelle : Un instrument hors norme

1730

Le législateur français vient de doter l’Autorité de la concurrence d’un nouveau pouvoir : celui de prononcer des injonctions structurelles lorsque les conditions tarifaires fixées par les entreprises dominantes sont inhabituellement élevées outre-Mer. L’instrument est, à l’évidence, sui generis en (...)

Andreas Bardong, Céline Gauer, David Bosco, Etienne Pfister, Katrin Schallenberg, Oliver Bretz, Simon Genevaz, Tad Lipsky La pratique des tests de marché dans les procédures antitrust et dans le contrôle des concentrations

1530

Les décisions des autorités de concurrence adoptées avec prise d’engagements par les entreprises concernées sont aujourd’hui le plus souvent précédées d’une consultation des tiers. Ces « tests de marché » sont devenus une étape centrale de la procédure antitrust et du contrôle des concentrations. Les auteurs (...)

Audrey Oh, David Bosco, Fabrice Siiriainen, Geoffrey Manne, Jonathan M. Jacobson, Kimberley A. Piro, Mark D. Powell, William Rinehart e-Books and the boundaries of antitrust

988

Le livre numérique est un bien tout à fait singulier. Les modèles économiques de distribution de ce bien particulier sont originaux et très différents d’un système à l’autre. Les contentieux américain et européen autour des pratiques d’Apple et des éditeurs, la loi française sur le prix unique du livre (...)

Alain Mouzon, Christophe Lemaire, David Bosco, Laurence Idot, Pascal Wilhelm, Patrick de Bonnières, Thierry Dahan Le respect des engagements pris devant les autorités de concurrence

1958

Ce receuil d’articles publié dans la rubrique « Tendances » propose d’approfondir la réflexion autour du problème du respect des engagements dans les contentieux de concurrence. Des affaires récentes, en particulier en France, ont montré les difficultés que le suivi des engagements peut occasionner. Me (...)

Andreas Bardong, Bernard van de Walle de Ghelcke, David Bosco, David Spector, Jacques-Philippe Gunther, Peter Freeman, Peter Kalbfleisch Merger control and minority shareholdings : Time for a change ?

3135

This set of Trends articles focus on the debate revived by the Aer Lingus / Ryanair case about treatment of minority interests in merger control. The main issue is to know if merger control should apply to the participations took by companies in shareholdings of their competitors without that (...)

David Bosco, Irène Luc, Jean-Christophe Roda, Pascal Cardonnel, Philippe Rincazaux Affectation du commerce entre États membres et pratiques anticoncurrentielles : Une question d’actualité

4096

Ce dossier réunit cinq contributions relatives à la notion d’affectation du commerce entre Etats membres. Le professeur David Bosco rappelle tout d’abord dans une brève introduction l’évolution contextuelle de la notion. Selon Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence et (...)

Antoine Winckler, David Bosco, Laurence Idot, Laurent Truchot, Olivier Sautel Ombres et lumières du traitement de la récidive par le droit des pratiques anticoncurrentielles

3062

Plusieurs affaires récentes, comme l’affaire Lafarge au plan européen ou, en France, l’affaire Orange Caraïbe, ont montré l’importance que la question de la récidive a prise dans la détermination montant de l’amende en matière de pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, les règles qui s’y appliquent sont (...)

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