Martine Behar-Touchais

University Paris I Panthéon-Sorbonne
Professor

Martine Behar-Touchais is Professor of private law at the School of Law of the Sorbonne( University of Paris 1), where she co-directs the Institute for Legal Research of the Sorbonne (IRJS Institute Tunc). She is also director of the working group "Contracts, consumer and e-commerce" of Trans Europe Network experts (TEE), which organizes with other members of Trans Europe experts studies (online games, class actions, personal data, private enforcement Intensification in favour of victims of anti-competitive practices, etc ...) and which responds to calls for tenders of the european Parliament or the european Commission. She has been a member of the collegium of the Competition Council from January 2003 to January 2009. She is specialized in competition law, consumer law, and contract law, especially the distribution contracts.

Auteurs associés

University Paris II Panthéon‑Assas
Paris Court of Appeal
Fourgoux & Associés (Paris)
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Amadio Parleani Gazagnes
Nanterre Commercial Court
Comité de déontovigilance des entreprises du médicament
White & Case (Paris)

Vidéos

Martine Behar-Touchais (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Martine Behar-Touchais 14 mai 2018 Paris
Martine Behar-Touchais (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Martine Behar-Touchais 29 mars 2018 Paris
Martine BÉHAR-TOUCHAIS - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Martine Behar-Touchais 30 septembre 2014 Paris

Articles

21799 Revue

David Bosco, Martine Behar-Touchais, Thierry Pénard La distribution en ligne (L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre 2016)

610

Le cas n°2 a mis en scène les pratiques d’un fabricant de produits électroniques qui organise son réseau de distribution et s’intéresse à la commercialisation en ligne de ses produits ; il a été traité en droit de l’UE (et en droits français et allemand), en droit américain et en droit japonais. Un (...)

Martine Behar-Touchais Répartition de clients : La Cour de justice de l’Union européenne décide que des accords de répartition de clients, conclus entre des fonds de pension privés, constituent en fonction de leur contexte, une entente ayant un objet anticoncurrentiel, sans que le nombre de clients visés par ces accords puisse être pertinent aux fins de l’appréciation de la condition relative à la restriction du jeu de la concurrence dans le marché intérieur (ING Pensii)

167

La présente affaire met en cause des accords de répartition de clients entre fonds de pension privés. La loi roumaine impose aux personnes âgées de moins de 35 ans et qui contribuent au régime public de retraite d’adhérer à un fonds de pension (article 30 de la loi n° 411/2004). Chacun étant libre de (...)

Martine Behar-Touchais Cartel des LCD : La Cour de justice de l’Union européenne refuse de suivre les conclusions de l’Avocat général Wathelet et admet que la Commission européenne ait pu infliger à une entreprise une amende prenant en compte la valeur des livraisons intragroupes (Innolux)

215

On se souvient que l’Avocat général Wathelet avait conclu à l’annulation de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire du cartel des LCD et de la décision de la Commission prise en l’espèce, en tant qu’ils avaient décidé que l’amende infligée à une entreprise pouvait légalement prendre en compte la valeur des (...)

Martine Behar-Touchais Amendes : La Commission européenne inflige à des producteurs et à des distributeurs des amendes d’un montant de 115 865 000 d’euros pour avoir mis en œuvre des ententes dans le domaine du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail (Hühtamaki e.a.)

86

Signalons cette décision par laquelle la Commission européenne a infligé à huit fabricants et à deux distributeurs de barquettes de conditionnement alimentaire destinées à la vente au détail des amendes d’un montant total de 115 865 000 d’euros pour avoir participé à au moins une entente sur les cinq (...)

Martine Behar-Touchais Infraction continue : Le Tribunal de l’Union européenne sanctionne la participation d’une entreprise à une infraction continue en se fondant notamment sur des preuves obtenues lors de la procédure transactionnelle qui a pourtant avorté pour cette entreprise, et confirme donc l’amende de près de 60 millions d’euros infligée à ladite entreprise (Timab Industries, CFPR)

268

Par sa décision du 20 juillet 2010 ((2010) 5001 final), la Commission européenne a constaté que les principaux producteurs européens de phosphates pour l’alimentation animale (PAA) étaient convenus de se partager une grande partie du marché européen des PAA en se répartissant des quotas de vente par (...)

Martine Behar-Touchais Hausse de prix : L’Autorité de la concurrence sanctionne 3 meuniers pour s’être entendus sur les hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales

181

Après avoir disjoint une partie de l’affaire du gros dossier “Farines” qui se trouve actuellement pendant devant la Cour de cassation, l’Autorité de la concurrence a rendu sa décision dans l’affaire de la boulangerie artisanale Par décision du 26 mars 2015, l’Autorité de la concurrence sanctionne (...)

Martine Behar-Touchais Echange d’informations : La Cour de justice de l’Union européenne maintient le caractère de restriction par l’objet des échanges d’informations stratégiques (Dole Food, Dole Fresh Fruit Europe)

378

CJUE 19 mars 2015, Dole Food et Dole Fresh Fruit Europe c/ Commission, aff. C-286/13 P Il est intéressant, après la mise au point de l’arrêt Groupement des Cartes bancaires (arrêt CB c/ Commission, C-67/13 P, EU:C:2014:2204, point 49 et jurisprudence citée), qui a réaffirmé la nécessité (...)

Martine Behar-Touchais Entente sur les prix : L’Autorité de la concurrence condamne les producteurs de produits laitiers frais à une amende totale de 192,7 millions d’euros (Produits laitiers frais)

283

Aut. conc., décision n° 15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais Que l’on ne dise plus que tous les fournisseurs de la grande distribution sont des agneaux qui tremblent devant le grand méchant loup qu’est l’enseigne de grande (...)

Martine Behar-Touchais Imputabilité : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du Tribunal qui avait refusé d’appliquer le principe de continuité économique à un transfert d’activités réalisé par une société mère à sa filiale à 100 % (Parker Hannifin)

349

CJUE, 18 déc. 2014, Commission c/ Parker Hannifin, aff. C-434/13 P Cette affaire illustre une fois de plus les problèmes du droit de la concurrence face aux restructurations. En 2001, Parker-Hannifin, société faîtière du groupe Parker-Hannifin, et Saiag ont entamé des discussions au sujet de la (...)

Martine Behar-Touchais Transaction : La Commission européenne inflige une amende de plus de 19,4 millions d’euros à cinq fabricants d’enveloppes dans le cadre d’une procédure de transaction

185

La Commission européenne a infligé à Bong (Suède), à GPV et à Hamelin (France), à Mayer-Kuvert (Allemagne) et à Tompla (Espagne) une amende totale de 19 485 000 euros pour avoir coordonné leurs prix et s’être réparti les clients de certains types d’enveloppes, en violation des règles de l’UE relatives aux (...)

Martine Behar-Touchais Ordre professionnel : Le Tribunal de l’Union européenne confirme que l’Ordre national des pharmaciens français a restreint la concurrence sur le marché des analyses de biologie médicale, mais réduit la sanction de 5 à 4,75 millions d’euros (Ordre national des pharmaciens)

240

On se souvient des arrêts de la Cour de justice du 19 mai 2009 (aff. C-171/07 et 172/07 Apothekerkammer des Saarlandes et autres (C-171/07) et Helga Neumann-Seiwert (C-172/07) c/ Saarland et Ministerium für Justiz, Gesundheit und Soziales) qui ont admis qu’une législation nationale (italienne ou (...)

Martine Behar-Touchais Convention collective : La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions dans lesquelles la disposition d’une convention collective de travail prévoyant des tarifs minimaux pour les prestataires de services indépendants qui effectuent pour un employeur la même activité que les travailleurs salariés de cet employeur ne relève pas du champ d’application de l’article 101, § 1 TFUE (FNV Kunsten Informatie en Media)

250

Selon une jurisprudence constante, inaugurée par l’arrêt Albany (CJCE 21 septembre 1999 aff. C-67/96 ; Voir également arrêts Brentjens’, CJCE 21 septembre 1999 aff. C-115/97 à C-117/97, Drijvende Bokken, CJCE 21 septembre 1999 aff. C-219/97 ; Pavlov, CJCE 21 septembre 1999 aff. C-180/98 à C-184/98 ; (...)

Martine Behar-Touchais Accords de commercialisation : La Cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des farines alimentaires (Grands moulins de Paris)

248

Par une décision n° 12-D-09 du 13 mars 2012, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné à hauteur de 242,6 millions d’euros, trois ententes dans le secteur de la farine en sachets (cf D. Bosco, “Ententes dans le secteur alimentaire : l’Autorité irait-elle “un peu loin” ?” Contrats conc. consom. mai (...)

Martine Behar-Touchais Alliance aérienne : La Commission européenne procède à une consultation sur les engagements proposés par des membres d’une association mondiale de compagnies aériennes, concernant leur coopération transatlantique

148

Les “alliances du ciel” (http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20120514trib000698428/star-alliance-skyteam-oneworld-quel-avenir-pour-les-alliances-du-ciel-.html) tueraient-elles la concurrence ? (...)

Martine Behar-Touchais Objet anticoncurrentiel : La Cour de justice de l’Union européenne change de cap et adopte de nouveau une conception stricte de l’objet anticoncurrentiel (CB)

374

Voici une décision très importante, que l’on peut qualifier de changement de cap (ou de quasi revirement), la Cour de Justice opérant un retour à l’orthodoxie dans l’appréciation stricte de la notion de restriction par objet, même si elle se défend d’avoir changé sa jurisprudence. Cette décision (...)

Martine Behar-Touchais Plafond de l’amende : La Cour de justice de l’Union européenne fait le lien entre le plafond de l’amende et la notion d’entreprise, en cas de succession d’entreprises responsables, mais considère que le coefficient multiplicateur de dissuasion doit prendre en considération la taille et les ressources des entreprises concernées au moment de la décision les condamnant de l’amende (YKK)

255

Cet arrêt, très attendu, pose la question de l’éventuelle modulation du plafond de l’amende en cas de succession de responsabilités dans la commission de l’infraction. En l’occurrence, lorsqu’une entreprise est tenue pour seule responsable d’une infraction pendant une période déterminée, puis a été (...)

Martine Behar-Touchais Vente en ligne : L’Autorité de la concurrence renvoie à l’instruction l’examen de l’interdiction figurant dans les contrats de distribution sélective d’un opérateur de vendre le produit contractuel par l’intermédiaire des marketplaces (Concurrence)

299

La société Concurrence est au droit de la concurrence ce que les époux Patino sont au droit international privé : un apporteur d’affaires, et un aiguillon, car dans l’abondance des questions posées par cet opérateur, il en est souvent au moins une de pertinente. En l’occurrence, la société (...)

Martine Behar-Touchais L’action de groupe à la française, voie prometteuse ou (trop) limitée ? (La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : État des lieux et changements à venir, Paris, 13 mai 2014)

439

La loi Hamon a créé l’action de groupe à la française. Cette action de groupe est prometteuse, en ce qu’elle va permettre d’échapper au risque de la prescription des actions privées en follow on, et en ce que l’établissement de la faute concurrentielle dans la décision de l’ANC permettra de présumer la (...)

Martine Behar-Touchais Calcul de l’amende : La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que pour fixer la sanction, la Commission doit apprécier l’impact recherché sur l’entreprise concernée, notamment en tenant compte d’un chiffre d’affaires qui reflète la situation économique réelle de celle-ci (Garantovana)

154

Cet arrêt précise la notion d’exercice social précédent, visée dans l’article 23, § 2 du Règlement 1/2003. Rappelons qu’aux termes de ce texte, “pour chaque entreprise et association d’entreprises participant à l’infraction, l’amende n’excède pas 10 % de son chiffre d’affaires total réalisé au cours de (...)

Martine Behar-Touchais La concurrence dans le domaine des jeux

606

Le marché des jeux a été ouvert partiellement à la concuurence par la loi du 12 mai 2010. Il reste particulier, car subsistent en ce domaine des opérateurs légaux et des opérateurs illégaux (même si la régulation ex ante de l’ARJEL a beaucoup contribué à assécher l’offre illégale), et il subsiste (...)

Martine Behar-Touchais Imputabilité : La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles en cas de succession de sociétés mères et sur la solidarité des amendes en cas de succession de sociétés mères dans les restructurations d‘entreprises (Siemens, Areva, Alstom)

450

CJUE, 10 avril 2014, Areva e.a c/ Commission, aff. jtes C-247/11 et C-253/11 L’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles dans les restructurations n’est pas chose aisée (cf. l’Atelier de la concurrence de la DGCCRF du 25 juin 2014, codirigé par C. Lemaire et nous-même, en ligne : (...)

Martine Behar-Touchais Récidive : Le Tribunal de l’Union européenne refuse d’imputer à la société mère le premier terme de la récidive, pour lequel elle n’avait pas été poursuivie avec sa filiale (Saint-Gobain)

113

Entre le début de 1998 et le début de 2003, les trois principaux opérateurs du secteur du verre automobile en Europe, les entreprises Asahi, Pilkington, Saint-Gobain ont conclu des accords illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons (...)

Martine Behar-Touchais Sanctions : La Cour de cassation décide que le principe d’individualisation de la sanction implique, dans certaines circonstances, de ne pas tenir compte de l’appartenance d’une société à un groupe, dans la détermination de la sanction qui lui est infligée (Cartel de la restauration des monuments historiques)

256

La question de la détermination de la sanction d’une pratique anticoncurrentielle a souvent posé difficulté, quand la pratique est commise par une entreprise faisant partie d’un groupe de sociétés. L’article L. 464-2, alinéa 4 du code de commerce (dans sa rédaction issue de la loi NRE du 15 mai 2001 (...)

Martine Behar-Touchais Infraction unique : Le Tribunal de l’Union européenne rejette les recours dans l’affaire du cartel des stabilisants thermiques (Arkema, AC-Treuhand, Elf Aquitaine)

172

Trib.UE 6 février 2014, Arkema France et CECA, aff. jtes T-23/10 et T-24/10 Trib. UE, 6 février 2014, AC-Treuhand, aff. T-27/10 Trib UE 6 février 2014, Elf Aquitaine, aff. T-40/10 On se souvient de l’affaire du cartel des stabilisants thermiques dans laquelle la Commission européenne a, le 11 (...)

Christophe Lemaire, Laurence Idot, Martine Behar-Touchais Corriger, équilibrer, orienter : Une vision renouvelée de la régulation économique (Paris, 24 septembre 2013)

997

Ce dossier réunit trois contributions présentées dans le cadre du colloque « Corriger, équilibrer, orienter : Une vision renouvelée de la régulation économique. Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen » organisé par le Conseil d’Etat et l’Autorité de la concurrence le 24 septembre 2013. L’intégralité des (...)

Martine Behar-Touchais Private enforcement : L’avocat général Kokott n’est pas défavorable à l’admission des effets d’ombrelle (Kone, Otis, Schindler, ThyssenKrupp)

149

On parle d’effets d’ombrelle sur les prix lorsque des entreprises, qui ne sont pas elles-mêmes parties à une entente fixent, délibérément ou non, dans le sillage des agissements de cette entente, leurs propres prix à un niveau plus élevé que ce que les conditions de concurrence leur auraient permis de (...)

Martine Behar-Touchais Interchange : L’avocat général Mengozzi préconise de rejeter les pourvois dans l’affaire des commissions multilatérales d’interchange (MasterCard)

137

MasterCard gère un système de cartes de paiement dit « ouvert » (ou “quadripartite”). À la différence d’un système fermé (ou “tripartite”), tel celui d’American Express, dans lequel le propriétaire du système conclut lui-même des contrats avec les titulaires des cartes et les commerçants, un système ouvert, (...)

Martine Behar-Touchais Entente complexe : La Cour d’appel de Paris rejette le recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant le cartel des lessives (Unilever, Procter & Gamble, Henkel, Colgate Palmolive)

293

On se souvient que par une décision n° 11-D-17 du 8 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné une entente entre les 4 fabricants de lessives actifs en France (Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive) à hauteur de 367,9 millions d’euros. Les entreprises avaient (...)

Dominique de Gramont, Jacqueline Riffault-Silk, Jean-Daniel Bretzner, Laurence Idot, Louis Martin, Marie-Hélène Huertas, Martine Behar-Touchais, Michel Ponsard, Muriel Chagny, Valérie Pironon, Yann Utzschneider Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence (Paris, 25 octobre 2010)

3179

Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu (...)

Dominique Thesmar, Gilbert Parleani, Jean-Bertrand Drummen, Jean-Louis Fourgoux, Laurence Idot, Martine Behar-Touchais, Muriel Chagny, Valérie Michel Amsellem, Yann Utzschneider Colloque : Les pratiques restrictives dans la LME (AFEC, Paris, 6 octobre 2008)

4744

Propos introductifs Laurence Idot Professeur, Universtité Paris II, Collège européen Directeur du Comité scientifique de Concurrences Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers amis, L’après-midi étant chargé, je ne vais pas aborder le fond du colloque, mais au nom de l’AFEC et en votre nom à (...)

Livres

Prix 45€00 A quoi sert la concurrence ?

Voir la liste complète des contributeurs et la table des matières. Valérie Benabou:100 contributions pour les 10 ans de la revue Concurrences. La crème de la crème des experts parmi les professeurs (...)

Date : 30 septembre 2014
Auteur(s) : Martine Behar-Touchais, Nicolas Charbit, Rafael Amaro
Prix 45€00
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