BAUBY Pierre, Études, La Documentation française, préface de Marcel Boiteux, 2011, 232 p.

Service public, services publics, Pierre BAUBY

Pierre Bauby

Service public, services publics, BAUBY Pierre, Études, La Documentation française, préface de Marcel Boiteux, 2011, 232 p.

On pourrait penser le sujet épuisé. Et pourtant à la lecture de l’ouvrage de Pierre Bauby, il ne semble pas l’être, loin de là. La juxtaposition du singulier et du pluriel dans l’intitulé de l’étude permet de comprendre que “son objet unit indissolublement unité et diversité”, ce qui fait du thème un sujet de recherche sans cesse renouvelé. De manière didactique, l’auteur entreprend un tour d’horizon essentiellement historique et juridique (ce qui fait dire au préfacier, Marcel Boiteux, président d’honneur d’EDF, qu’il aurait aimé que soient davantage étudiés les aspects économiques) qui permet un recul utile dans l’analyse des débats d’aujourd’hui sur la place des services publics dans la construction européenne.

Composé de quatre chapitres, l’ouvrage débute par un rappel des racines du concept français de service public dont est retracé le “construit historique” ainsi que les grandes évolutions des dernières décennies qui ont vu émerger deux grands modèles de référence : les grands services publics nationaux (dont EDF est présenté comme l’“idéal-type”, au sens de Max Weber) et les services publics locaux délégués à des entreprises privées. L’européanisation des services publics fait ensuite l’objet du second chapitre (v. aussi l’annexe 1 sous forme de chronologie détaillée) qui retrace, en quelques pages, les principales étapes de l’élaboration, encore progressive, d’une conception commune à l’échelle de l’Union européenne à partir des acquis du traité de Rome (régime de l’ancien article 90.2 TCEE, devenu article 106.2 TFUE) jusqu’aux innovations du traité de Lisbonne (article 14 TFUE, protocole SIG et article 36 de la charte des droits fondamentaux de l’UE) ; une conception commune qui laisse toutefois subsister encore de nombreuses incertitudes, notamment quant au contenu des concepts utilisés encore très éclatés (SIG, SIEG, SIGNE, etc.) et quant au caractère pérenne du financement de ces activités (à la lumière du débat en cours sur la réforme des règles en matière d’aides sous forme de compensations de service public : v. dossier Tendances du présent numéro).

On retrouve ces préoccupations dans le 3ème chapitre consacré aux évolutions du cadre général et des modes de gestion des services publics. Y sont abordées, entre autres, la question de la répartition des compétences entre États membres et Union européenne dans la définition des services publics, et celle des rapports d’avec le droit de la concurrence, qui ne sont pas toujours caractérisés par l’opposition ou la tension. Pierre Bauby n’hésite pas à reconnaître que “l’aiguillon de la concurrence” peut amener une meilleure efficacité des services publics, notamment “une amélioration du rapport qualité/coût”. Pour autant, ajoute-t-il, les services publics ne devraient pas relever que du droit commun de la concurrence, mais se voir conjuguer “de manière positive et évolutive les avantages respectifs de la concurrence et des objectifs d’intérêt général”. Nous avouerons pour notre part rester un peu sur notre faim et souhaiter que l’auteur nous livre davantage de clés sur comment atteindre concrètement cet équilibre que le juge de l’Union ne cesse de rechercher également (v. la contribution de MM. Lenaerts et Gutierrez-Fons, dans le dossier Tendances du présent numéro). On insistera par ailleurs sur la thématique de l’évaluation, traitée de pair, à juste titre, nous semble-t-il, avec la question de la régulation. Force est de constater que les travaux de la Commission en la matière ne sont pas des plus concluants. Après avoir proposé en 2002 une méthodologie pour évaluer elle-même la mise en œuvre de la libéralisation des services publics en application de la réglementation européenne, la Commission a elle-même renoncé, cinq ans plus tard, à publier les évaluations sectorielles menées sur cette base. Voilà un chantier qui mériterait d’être repris à l’œuvre, à l’heure où le président Barroso s’est engagé, dans le cadre de son deuxième mandat, en faveur d’un niveau élevé de qualité des services publics. Reste à s’entendre sur les critères et les instruments d’une évaluation qui doit nécessairement être indépendante et plurielle (v. l’audition organisée sur ce sujet par l’inter-groupe “Services publics” du Parlement européen le 20 septembre 2011 : http://services-publics-europe.eu).

C’est enfin précisément une approche sectorielle qui est privilégiée par le quatrième et dernier chapitre, la situation des principaux secteurs de service public étant passée en revue, qu’il s’agisse des grandes industries de réseaux (énergie, transports, postes et télécommunications) ou de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les services sociaux d’intérêt général (emploi, logement social, etc.).

Donnant écho au Protocole sur les SIG issu du traité de Lisbonne, Pierre Bauby souligne en conclusion que les services publics n’existent que pour répondre aux besoins des utilisateurs/usagers/consommateurs et que c’est dans cet esprit que le principe de mutabilité doit trouver toute son expression dans la réglementation aussi bien locale et nationale qu’européenne. Puisse-t-il être écouté tant à Paris qu’à Bruxelles…

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Quotation

Stéphane Rodrigues, Service public, services publics, Pierre BAUBY, December 2011, Concurrences Review N° 4-2011, Art. N° 40313, pp. 239-240

Publisher La Documentation française

Date 1 January 2011

Number of pages 176

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