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See version in english La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence, Guillaume DEZOBRY

DEZOBRY Guillaume RACINE, préface de Jean-Marc Thouvenin, bibliothèque de droit international, LDGJ, 2009, 507 p.

La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence, Guillaume DEZOBRY

Guillaume Dezobry

« Que faire lorsque l’exercice d’une activité économique n’est possible qu’à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l’accès à ses concurrents potentiels ? » C’est à cette question qui se pose avec acuité aujourd’hui notamment dans les secteurs de réseaux qui connaissent encore l’influence d’un monopole naturel que cette thèse, défendue en 2007 à l’Université Paris X Nanterre, entend fournir un certain nombre de réponses en partant d’une analyse méticuleuse des origines de la théorie dite des facilités essentielles, telle qu’elle a été développée par la Cour Suprême des Etats-Unis au tout début du XXème siècle, puis ‘importée’ en Europe par la Cour de justice des Communautés européennes avec l’arrêt "Commercial Solvents" de 1974. Elle est depuis lors souvent appliquée par les autorités de concurrence et les juridictions nationales. L’auteur expose que cette théorie dépasse désormais le champ de la libéralisation des industries de réseaux pour déployer ses effets dans d’autres domaines, tel que le droit de la propriété intellectuelle, comme l’affaire Microsoft a pu le démontrer. Un ouvrage qui méritera certainement une attention particulière dans une prochaine édition de la présente chronique.

Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, La théorie des facilités essentielles. Essentialité et droit communautaire de la concurrence, Guillaume DEZOBRY, December 2009, Concurrences Review N° 4-2009, Art. N° 29539, www.concurrences.com

Editor LGDJ

Date 1 June 2009

Number of pages 507

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