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See version in english Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués, Karounga DIAWARA

LIVRES : DIAWARA Karounga, Éditions Yvon Blais, collection CÉDÉ, 2015, 652 p.

Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués, Karounga DIAWARA

Karounga Diawara

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Karounga Diawara, professeur à l’Université Laval (Québec), est bien connu des lecteurs de cette revue pour ses excellentes chroniques de droit canadien à la rubrique Jurisprudences européennes et étrangères. L’auteur a fait paraître en décembre 2015 un ouvrage passionnant, intitulé Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués. Il offre une plongée dans la Loi sur la concurrence canadienne qui intéressera, à l’évidence, le monde académique et les praticiens du droit de la concurrence dans cette région du globe. Les lecteurs européens y trouveront aussi de quoi nourrir leur réflexion sur leurs propres règles parce que l’ouvrage contient de substantiels développements sur des questions “universelles”, si l’on ose dire, comme les théories économiques qui sous-tendent les règles de concurrence, la mesure du pouvoir de marché, et encore l’histoire du droit canadien qui, apprend-on, est l’un des premiers droits à avoir adopté une législation sur les ententes – l’Acte de 1889 sur les ententes précède d’un an le Sherman Act américain !

La monographie s’ouvre sur une partie dédiée aux fondements du droit de la concurrence qui débute par quelques définitions, avant d’évoquer les notions fondamentales de la matière. Le “marché pertinent”, le “pouvoir de marché” ou encore l’“effet restrictif sur la concurrence” sont expliqués de manière simple et didactique. Le juriste européen retrouvera des concepts bien connus. Le chapitre intitulé “Économie générale de la concurrence” retient l’attention, car il explique de manière, là encore, très simple et accessible, les grands concepts et les principales doctrines économiques (Harvard, Chicago, post-Chicago…). Mais l’apport essentiel de cette partie de l’ouvrage nous paraît résider dans les développements historiques du droit canadien de la concurrence qui font l’objet du Titre 2. Des travaux du Comité Wallace en 1888 jusqu’aux derniers développements législatifs de la fin des années 2000, l’auteur expose un intéressant panorama de la construction du droit de la concurrence au Canada, qui ouvre ensuite sur les objectifs du droit canadien de la concurrence (efficience, protection des consommateurs et des PME, participation canadienne au commerce mondial). Cette partie se termine par une évocation détaillée (qui reproduit les jurisprudences essentielles) du champ d’application du droit de la concurrence canadien.

La deuxième partie de l’ouvrage est dédiée à des développements d’ordre “processuel” où la mise en œuvre des règles de concurrence est expliquée. Concernant l’aspect administratif, le manuel détaille le rôle du Commissaire de la concurrence, qui dirige le Bureau de la concurrence, et a pour mission de diligenter les enquêtes (avec des moyens étendus que l’ouvrage expose de manière approfondie) et déclencher le processus d’application de la loi canadienne en saisissant le Tribunal de la concurrence ou le Directeur des poursuites pénales. Pour ce qui concerne l’aspect judiciaire, le manuel traite de la compétence du Tribunal de la concurrence, “juridiction administrative, organisme quasi judiciaire qui a compétence pour connaître de toutes les dispositions civiles de la loi”. Le fonctionnement de cette juridiction est exposé. Les affaires criminelles sont, quant à elles, traitées par les tribunaux de droit commun, saisis par le Directeur des poursuites pénales. À l’heure où les actions privées se développent en Europe, le lecteur s’arrêtera surtout sur la question de l’accès des particuliers à la justice pour d’instructives comparaisons, par exemple sur la question des actions collectives.

La troisième et dernière partie de l’ouvrage expose le droit substantiel au moyen d’une distinction importante au Canada entre les pratiques interdites per se par le droit criminel et les pratiques révisables ou régulées. Les premières sont les cartels. Les éléments constitutifs de l’infraction sont exposés, et les développements procéduraux spécifiques aux ententes sont présents au travers des programmes d’immunité et de clémence. Les pratiques révisables (ou régulées) ne sont pas sanctionnées de manière automatique : il faut en démontrer les effets anticoncurrentiels. Il s’agit de l’abus de position dominante (l’exposé représente ici l’un des temps forts de l’ouvrage à notre avis), des fusions anticoncurrentielles, ententes et alliances stratégiques, l’exclusivité, la vente liée, la limitation de marché, le refus de vendre, le maintien des prix et le refus de fournir pour cause de prix bas, qui sont visés par des dispositions spéciales de la loi sur la concurrence.

Le manuel de M. Diawara est assurément un ouvrage désormais incontournable pour quiconque s’intéresse au droit canadien. Mais l’on voit aussi qu’il ne manque pas d’attraits pour tout juriste qui s’intéresse au droit de la concurrence en général.

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Author

  • Université Aix-Marseille

Quotation

David Bosco, Droit de la concurrence – Aspects théoriques et appliqués, Karounga DIAWARA, September 2016, Concurrences Review Nº 3-2016, Art. N° 80739, p. 218

Editor Yvon Blais

Date 23 December 2005

Number of pages 652

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