BIBLIOGRAPHIE : Bruylant et Sakkoulas, Bruxelles et Athènes, 2007, 1698 p.

La transformation du droit de la concurrence par le recours à l’analyse économique, I. LIANOS

Ioannis Lianos

Voici enfin paru un ouvrage très attendu, du moins de ceux qui savaient que Monsieur Ioannis Lianos avait soutenu, devant un jury prestigieux (R. Kovar, L. Idot, P. Mavroidis, L. Vogel et F. Jenny), une thèse remarquée, dont le titre initial était La transformation du droit de la concurrence par le recours à l’analyse économique : l’exemple des restrictions verticales. La variante du titre retenue pour la publication exprime parfaitement l’ampleur de l’ouvrage, non seulement en volume (un peu plus de 1 600 p.), mais aussi et surtout quant à la nature et à la qualité de la réflexion qui y est proposée. En effet, si les restrictions verticales sont les personnages principaux de l’odyssée que retrace Monsieur Lianos, elles ne sont, comme dans les grands récits, que les révélateurs de mouvements qui les dépassent. À travers l’étude comparée de leur traitement par le droit communautaire et par le droit américain de la concurrence, l’auteur propose en réalité une réflexion fondamentale sur l’articulation du droit et de l’économie. Il expose avec une érudition impressionnante, explique de manière précise et convaincante et discute selon un point de vue théorique original la “révolution copernicienne” que représente l’intégration de l’analyse économique dans l’interprétation et l’application du droit de la concurrence. Ce mot n’est pas trop fort, puisque, comme l’expose d’emblée l’auteur, une telle révolution se caractérise non par un changement de l’objet d’une science, mais par un changement de perspective. En l’occurrence, le droit de la concurrence, initialement tourné vers la protection de la liberté d’action des opérateurs, a progressivement reçu comme objectif la recherche de l’efficacité économique au profit des consommateurs. Ce changement de perspective est étudié en deux temps, selon un plan qui semble couler de source, puisque sont abordées successivement la réception de l’analyse économique des restrictions verticales et la mise en œuvre de la méthode d’appréciation économique des restrictions verticales.

L’auteur montre que la réception de l’analyse économique suppose des adaptations réciproques de l’analyse économique et du droit de la concurrence. Il souligne à cet égard le mouvement parallèle que doivent opérer les deux disciplines pour se rencontrer : chacune doit abandonner son formalisme propre pour qu’une relation dialectique continue puisse s’instaurer entre elles. Il montre aussi, à travers une analyse de la notion de restriction de concurrence, que la réception de l’analyse économique, si elle s’opère à travers les mêmes méthodes de raisonnement, ne produit pas les mêmes effets en droit communautaire et en droit américain, ce qui est le signe que chaque système juridique intègre l’apport économique sans que cela ne menace son autonomie normative.

Passant à la mise en œuvre de l’analyse économique, Monsieur Lianos offre un panorama d’une rare complétude et d’une rare précision des différents types de restrictions de concurrence, ainsi que des méthodes qui permettent de les caractériser et de les prouver. À mesure que l’évolution de ces méthodes est retracée, la généralité des analyses proposée apparaît clairement, car, le plus souvent, la portée des raisonnements économiques progressivement admis en matière de restrictions verticales dépasse ces seules pratiques. C’est dire à quel point la publication de l’ouvrage de Monsieur Lianos est au cœur de l’actualité, à l’heure où la Commission réfléchit à une approche plus économique des abus-exclusions.

Si Monsieur Lianos enseigne aujourd’hui le droit de la concurrence au University College à Londres (UCL), on ne peut que se réjouir de la publication en français de son étude magistrale. Elle appartient en effet à la catégorie encore trop rare des ouvrages de référence qui rendent accessible aux juristes et aux économistes francophones une étude à la fois théorique et pratique des questions fondamentales qu’ils rencontrent en droit de la concurrence. Les praticiens y trouveront nombre de développements extrêmement précis et fortement documentés qui permettent d’élaborer des arguments modèles afin de plaider, par exemple, un effet de levier, une fermeture du marché ou encore des gains d’efficacité. Les théoriciens y trouveront également une réflexion d’une grande richesse, nourrie à la fois de la théorie du droit la plus récente et d’une solide connaissance de la méthode de l’économie comme de l’histoire de la pensée économique.

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Anne-Lise Sibony, La transformation du droit de la concurrence par le recours à l’analyse économique, I. LIANOS, September 2007, Concurrences Review N° 3-2007, Art. N° 13796, p. 197-200

Editor Bruylant

Date 1 September 2007

Number of pages 1688

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