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See version in english Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives

LIVRES : GIACOBBO-PEYRONNEL Valérie et VERDURE Christophe (dir.), Bruylant, préface de Laurence Idot, collection Europe(s), 2017, 679 p.

Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives

Valérie Giacobbo-Peyronnel, Christophe Verdure, Laurence Idot

La collection Europe(s) de l’éditeur Bruylant s’enrichit d’un nouvel opus consacré au droit de la concurrence de l’Union européenne mais abordé sous un prisme particulier : celui du contentieux. Pour autant, comme le souligne Mme le professeur Idot dans sa préface à l’ouvrage, il ne s’agit pas d’un traité de contentieux mais d’“une réflexion collective qui enrichit le débat sur les dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne en matière de concurrence” ; réflexion collective en effet, qui a mobilisé vingt-six contributeurs, à la fois académiques, praticiens et référendaires ou anciens référendaires des juridictions de l’UE.

L’ouvrage débute par une mise en contexte qui permet de faire le point sur la place de l’analyse économique (F. Marty) et sur les relations Commission/ARN (M. Melloni et C. Marchand) dans le contentieux concurrentiel ainsi que d’éclairer les articulations/interactions, pas toujours évidentes à appréhender, entre les règles de concurrence et d’autres branches du droit de l’UE, comme les relations commerciales extérieures (M. Hahn et A. Rharrouchi à propos du TTIP) et l’antidumping (A. Thillier).

La deuxième partie est consacrée au contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations. Elle permet de mettre en perspective aussi bien des thématiques désormais bien ancrées mais toujours d’actualité, à l’instar de la clémence au “secours” des autorités de concurrence dans la preuve des ententes (J. Malet-Vigneaux) ou de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, qui s’est enrichie de plusieurs arrêts en 2016 (B. Cheynel), mais aussi des thématiques plus actuelles telles que l’application de l’article 102 TFUE en matière de plateformes numériques (C. Verdure et A. von Moltke) et les potentielles synergies entre private enforcement et public enforcement au regard de la nouvelle directive 2014/104/UE (S. Pietrini). Mais c’est aussi l’occasion de s’interroger sur les perspectives d’évolution de deux autres branches du droit de la concurrence applicable aux entreprises : celles du régime des concentrations, dont le contentieux serait plutôt déclinant (G. Vallindas, qui se demande si la coquille n’est pas devenue vide) et celle des mesures correctives et des sanctions, dont le contentieux semble en revanche plus dynamique à la lumière des dernières tendances dans le contrôle du juge (J.-P. Christienne).

C’est ensuite fort logiquement que le contentieux des aides d’État est abordé dans la troisième partie du livre. Les dernières évolutions jurisprudentielles sont ainsi mises en exergue autour de cinq thématiques : le principe d’effectivité des règles sur les aides d’État qui, sous certaines conditions, peut primer celui de l’autorité de la chose jugée (J. Derenne) ; la récupération des aides d’État illégales (N. Coutrelis) ; les conséquences avérées de la crise économique sur la mise en œuvre du critère de l’opérateur en économie de marché (M. Karpenschif) ; le régime des aides aux entreprises en difficulté (T. Fouquet) et la jurisprudence post-Altmark relative au financement des missions de service public (M. Dony).

La quatrième et dernière partie de l’ouvrage s’attache à traiter quelques questions procédurales transversales qui permettent de mettre en lumière non seulement les difficultés du contrôle juridictionnel, notamment lorsque celui-ci doit articuler le droit de la concurrence au droit d’accès aux documents (O. Davidson et M. Van Huffel) et au droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable (D. P. Domenicucci et G. Muguet-Poullennec), mais aussi certaines de ses limites, à l’instar de “l’utilité relative” de la compétence de pleine juridiction conférée au juge de l’Union (H. Expert et C. Pouillet) et de la nature hybride du contrôle (légalité/plein contentieux) exercé sur les procédures transactionnelles (M. Mezaguer).

Pour sa diversité d’approches et pour la pertinence des analyses et mises en perspective croisées, la lecture de l’ouvrage dirigé par Mme Giaccobo-Peyronnel et M. Verdure ne peut qu’être recommandée aux familiers du droit de la concurrence tout comme à ceux qui souhaitent en appréhender l’actualité et la richesse.

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Quotation

Stéphane Rodrigues, Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives, May 2017, Concurrences Review N° 2-2017, Art. N° 84132, pp.242

Publisher Bruylant

Date 7 March 2017

Number of pages 200

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