BOOKS: DUNS John, DUKE Arlen et SWEENEY Brendan (Dir.), Edward Elgar, 2015, 520 p.

Comparative Competition Law, John DUNS, Arlen DUKE et Brendan SWEENEY (dir.)

John Duns, Arlen Duke, Brendan Sweeney

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

Ces trois universitaires australiens ont réuni des spécialistes de l’antitrust de tous les continents en vue de traiter de la mondialisation sous l’angle de la comparaison. Cette approche est validée dans la partie I par le constat de Leela Cejnar et Rachel Burgess selon lequel la seule perspective viable pour relever les défis de la mondialisation réside dans la coopération d’abord à l’échelle régionale, puis à l’échelle internationale. Or, pour être efficace, la coopération exige de pouvoir se connaître les uns les autres dans les points communs et les différences d’approche.

La partie II traite la comparaison sur le plan du droit substantiel. Rhonda L. Smith rappelle combien la détermination du marché pertinent est le point de départ traditionnel de tout examen. On mesure le bouleversement créé par les récents efforts des économistes pour remettre en cause cette méthode. Nonobstant l’apport des nouveaux outils économétriques, l’auteur soutient la détermination du marché pertinent, non pas comme préalable à l’analyse concurrentielle, mais plutôt comme partie intégrante de cette analyse. George A. Hay s’attache, quant à lui, à la signification prêtée au terme “accord” en se polarisant sur les situations oligopolistiques dont le traitement révèle de nombreux tâtonnements. Il est effectivement intéressant de se pencher sur cette zone grise d’interdépendance où les hésitations sont permises entre consentements explicites et implicites. John Duns prolonge les débats sur la portée des comportements appréhendés sous le terme “accord”, avec les efforts de catégorisation selon le degré de risque de nocivité. Il souligne l’enjeu important que revêt pour les régulateurs l’élaboration de safe harbours. La problématique centrale est sans surprise celle du pouvoir de marché. Alexandra Merrett tend à démontrer que les approches classiques, dites “structurelles”, et les approches plus modernes, plus sensibles aux considérations stratégiques, ont évolué en se rapprochant les unes des autres. Un bilan similaire est effectué par Julie Clarke pour ce qui concerne spécifiquement le contrôle des concentrations. Bien que la convergence d’analyse substantielle puisse encore être améliorée, les risques d’approche conflictuelle sont bien moindres que par le passé. L’appréciation est plus nuancée pour ce qui concerne les États-Unis et l’Union européenne dans l’application des règles de concurrence à l’exercice des droits de propriété intellectuelle. Michael A. Carrier offre une réactualisation de ses propres travaux en passant en revue les principaux sujets de friction que sont les refus de contracter, les comportements d’exclusion de l’industrie pharmaceutique, la guerre des Smartphones dans les processus de normalisation et les patent pools. Enfin, pour clore les études sur les analyses substantielles, les restrictions verticales sont envisagées sous deux angles. Pour les pratiques non constituées par les prix, John Duns considère que l’analyse économique n’est pas menée assez rigoureusement. Mais il convient que le recours à la règle de raison peut être très perturbant et que, finalement, l’élaboration de safe harbours à la manière européenne est un moyen terme plutôt satisfaisant. Quant aux restrictions verticales par les prix, le débat sur les gains d’efficacité attachés aux prix imposés est toujours aussi vif. Eugene Buttigieg en reprend les termes en exposant les choix de politique juridique relatifs aux présomptions.

La partie III couvre des problématiques de mise en œuvre où la comparaison laisse place à un constat de convergence de plus en plus prégnant, même si les modèles d’agence demeurent distincts. Arlen Duke relève ainsi une forte convergence dans les modes de détection et d’investigation grâce aux travaux d’harmonisation de l’ICN et de l’OCDE. En revanche, le traitement des cartels se prête pleinement à la comparaison, car la qualification criminelle suscite des approches très contrastées, comme l’attestent Gregory Shaffer, Nathaniel Nesbitt et Spencer Weber Waller. La comparaison est également opportune en matière de private enforcement tant sur les finalités que sur l’efficacité, laquelle préoccupe Daniel A. Crane, Keith Klovers et Adam Speegle.

La dernière partie est consacrée à l’état du droit positif dans des pays où le droit de la concurrence a longtemps végété, comme au Japon, ou dans lesquels l’adoption d’un régime de concurrence est récente tels que la Chine et certains États d’Amérique du Sud. S’agissant du Japon, Simon Vande Walle et Tadashi Shiraishi reconnaissent une évolution spectaculaire dans la mise en œuvre, même si le niveau des amendes reste encore bien en deçà de ceux des États-Unis ou de l’Union européenne. Pour la Chine, Wentong Zheng apprécie la mise en œuvre de la loi Antimonopoly à compter de 2008 en relevant des efforts importants mais encore insuffisants au regard de la nature administrée de l’économie, des distorsions structurelles de concurrence et d’une disparité d’expertise entre les agences. Enfin, le Brésil, le Chili et la Colombie sont considérés comme des pays très représentatifs de l’Amérique latine par Javier Tapia et Alexandre Ditzel Faraco. Le droit de la concurrence y progresse de manière très significative, quand bien même ces pays subissent des fluctuations politiques dans la relation entre l’État et l’économie.

Le présent ouvrage a le grand mérite de reprendre des thèmes bien connus sous une forme ramassée et actualisée et de donner des bases solides pour aborder de nouveaux rivages. Les connaisseurs l’apprécieront ainsi que les lecteurs moins aguerris. En outre, on sait combien les analyses comparatives aident à porter un regard introspectif plus aigu sur son propre système de concurrence.

PDF Version

Author

Quotation

Catherine Prieto, Comparative Competition Law, John DUNS, Arlen DUKE et Brendan SWEENEY (dir.), May 2016, Concurrences Review N° 2-2016, Art. N° 78955, p. 266

Editor Edward Elgar Pub

Date 31 January 2016

Number of pages 528

See updates for:

All reviews