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See version in english Les amendes en droit de la concurrence - Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l’Union

BIBLIOGRAPHIE : BERNARDEAU Ludovic et CHRISTIENNE Jean-Philippe, Larcier, 2013, 1184 p.

Les amendes en droit de la concurrence - Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l’Union

Ludovic Bernardeau, Jean-Philippe Christienne

Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d une dizaine d années, une mutation essentielle : son centre de gravité s est déplacé du débat sur l existence d une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Les questions juridiques soulevées par les amendes infligées au niveau de l Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle.

Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l opposabilité demeurent controversées, qu il s agisse de la fixation du montant de l amende ou des différents mécanismes de « clémence ».

Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examinées, mais gagnent en complexité du fait que le juge de l Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer l amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant. Qu il s agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne pour la fixation du montant des amendes ou de l étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, l ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d analyse et de synthèse sur l ensemble des questions essentielles que soulève cette matière. À la fois pratique et théorique, il intéresse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.

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Author

  • FratiniVergano

Quotation

David Leys, Les amendes en droit de la concurrence - Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l’Union, February 2014, Concurrences Review N° 1-2014, Art. N° 62402, pp. 260-161

Publisher Larcier

Date 3 December 2013

Number of pages 200

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