Bruylant, Editions Yvon Blais, Bruxelles, 2005, 335 p.

Les fusions-acquisitions aux USA, Y. QUINTIN

Yves Quintin

Souvent caricaturé, le système juridique américain présente des particularités parfois déroutantes pour les juristes français. Le fédéralisme et surtout l’existence d’un marché du droit jouant le rôle de régulateur social, dans lequel l’avocat tient une place prépondérante, obligent à une approche très spécifique en matière de fusions-acquisitions. Un certain nombre d’affaires illustre les risques encourus lors d’investissements étrangers sur le sol américain. A titre d‘exemple, on peut citer les conséquences fort coûteuses de l’acquisition du portefeuille d’actions d’Executive life par le Crédit Lyonnais ou les problèmes contractuels rencontrés par Alstom à la suite de l’acquisition d’une des divisions turbines d’ABB. Le marché américain n’en demeure pas moins attractif pour les entrepreneurs français. En 2003, le montant des investissements français aux États-Unis s’élevait à 143 milliards de dollars. On mesure dès lors l’enjeu que représente une bonne compréhension des rouages juridiques de ce pays à l’occasion d’une opération de fusion-acquisition. L’ouvrage d’Yves Quintin constitue une parfaite introduction à ces mécanismes complexes.

Divisé en deux parties, ce livre présente à la fois les aspects techniques d’une acquisition et l’environnement juridique et plus généralement socio-économique dans lequel les acteurs de l’opération seront amenés à évoluer.

Les deux premiers chapitres sont en effet consacrés aux spécificités juridiques américaines. A l’issue d’un utile rappel de l’organisation fédérale, l’auteur souligne notamment l’importance du contrôle de constitutionnalité, risque non négligeable pour les entreprises. Cependant c’est surtout la très intéressante section relative aux outils juridiques et judiciaires fournis par le droit américain qui retiendra l’attention. Le panel d’actions qu’offre ce qu’Yves Quintin appelle le marché du droit, permet selon lui de pallier l’insuffisance voire l’absence de réglementation étatique et de faire supporter par les acteurs économiques des coûts qui, dans d’autres sociétés, sont pris en charge par l’État. Á travers la présentation de mécanismes procéduraux tels que les dommages et intérêts punitifs, les dommages et intérêts triples, la communication d’informations (“discovery”) ou encore les fameux recours collectifs (“class actions”), le rôle primordial de l’avocat dans la société américaine est souligné. Cette première partie s’achève par une brève analyse des tentatives de réforme d’un système critiqué de manière récurrente en raison des excès qu’il produit.

Les aspects juridiques et fiscaux spécifiques aux fusions-acquisitions sont abordés dans un second temps.

L’auteur s’attarde tout d’abord sur les restrictions réglementaires auxquelles se heurtent les entreprises. Dans un certain nombre de domaines, les investissements étrangers sont en effet limités voire interdits. C’est notamment le cas des opérations dans le domaine de l’aviation, des industries de la télécommunication ou encore de l’immobilier. Par ailleurs, les lois relatives à la sécurité nationale imposent très souvent de respecter une procédure particulière. Le droit de la concurrence réclame enfin l’attention de l’acquéreur dès le début du processus d’acquisition. Yves Quintin revient ainsi brièvement sur les principes généraux applicables aux fusions-acquisitions en matière de concurrence avant de détailler l’analyse concurrentielle des fusions horizontales puis verticales et la procédure d’approbation des transactions qui dépassent certains seuils par les autorités fédérales. On retiendra surtout ici l’obligation de transparence qui oblige les parties à fournir à l’administration tous les documents relatifs aux effets de la transaction sur la concurrence. Enfin, les investissements étrangers sont soumis à un régime strict de déclaration et de compte-rendu une fois l’opération réalisée.

La structure juridique de l’acquisition emporte par ailleurs des conséquences juridiques, fiscales et comptables importantes, lesquelles sont ensuite successivement analysées. Sur les plans fiscal et comptable, l’auteur présente les différents critères qui doivent être pris en compte par l’acquéreur afin d’accroître la profitabilité de l’opération. Sur le plan juridique, il insiste sur les risques qui pèsent sur l’acquéreur lorsqu’il devient responsable du passif de la cible. Les spécificités américaines relatives au droit de l’environnement, aux retraites et prestations sociales, aux conventions collectives ou à la responsabilité du fait des produits doivent donc être très attentivement prises en compte dans le choix de la structure de la transaction tant une analyse erronée est susceptible d’entraîner des désastres financiers.

Le dernier chapitre de l’ouvrage décrit le processus d’acquisition en distinguant l’achat d’actions d’une société non cotée et l’achat d’actifs, dont les étapes sont brièvement présentées, de l’acquisition d’une société cotée. Les mécanismes fédéraux mais aussi étatiques relatifs aux OPA sont alors longuement détaillés.

Très accessible même aux non-spécialistes, l’ouvrage d’Yves Quintin permettra de sensibiliser les praticiens aux différents aspects devant impérativement être pris en compte pour réussir une opération aux États-Unis. Le constant souci de lisibilité et de clarté de l’auteur doit être salué. On déplorera peut-être quelques raccourcis qui n’altèrent pas la qualité de cette introduction au droit américain des fusions-acquisitions.

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Quotation

Florence Legeay, Les fusions-acquisitions aux USA, Y. QUINTIN, February 2006, Concurrences Review N° 1-2006, Art. N° 885, p. 227

Editor Bruylant

Date 11 October 2005

Number of pages 352

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