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See version in english Agriculture and fisheries: The European Commission adopts the first rules in the field of "de minimis" aids in the agriculture and fisheries sectors

CHRONIQUE : AIDES D’ÉTAT - AIDES DE MINIMIS - SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Agriculture et pêche : La Commission adopte pour la première fois des règles en matière d’aides « de minimis » relatives aux secteurs de l’agriculture et de la pêche

Lors de la réunion du Collège des commissaires qui s'est tenue le 6 octobre 2004, à Bruxelles, la Commission européenne a adopté un règlement concernant les aides « de minimis » aux

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Alain Ronzano, Agriculture et pêche : La Commission adopte pour la première fois des règles en matière d’aides « de minimis » relatives aux secteurs de l’agriculture et de la pêche, 6 October 2004, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 57386, www.concurrences.com

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