Aix en Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2004, 473 pages, thèse, préface de Loïc Grard

Juge administratif et droit de la concurrence
D. KATZ

David Katz

La thèse de Monsieur Katz, dont la qualité a été récompensée par le Prix Minefi 2003, propose d’aborder sous un angle nouveau, celui du contentieux administratif, la question devenue classique des rapports de l’administration et du droit de la concurrence communautaire et français, à l’exclusion des aides d’Etat. Seront donc tout autant intéressés les spécialistes de droit administratif que ceux de concurrence, son travail attestant d’une maîtrise égale de l’une et l’autre matière.

De manière claire et détaillée, son ouvrage s’articule autour de deux interrogations fondamentales : pourquoi et comment le juge administratif applique t-il le droit de la concurrence ? Dans une première partie, il s’attache donc aux facteurs de rapprochement entre les deux droits. S’agissant du droit de la concurrence, il affirme l’appartenance de ce droit aux deux branches et sa complémentarité avec le droit administratif. Il montre ensuite que le juge administratif, de manière plus ou moins autonome, s’est mis à appliquer le droit de la concurrence. L’auteur l’explique par deux phénomènes : d’une part, la juridiction administrative a cherché à préserver sa compétence qui semblait remise en cause en matière économique. D’autre part, l’application du droit de la concurrence lui a permis de concilier le droit de la concurrence avec les exigences de service public.

Une fois l’application inévitable du droit de la concurrence par le juge administratif établie, Monsieur Katz dresse, dans la seconde partie de sa thèse, un tableau de celle-ci. Il débute cette étude par le recensement des hypothèses d’une telle application qui le conduit à distinguer entre le contentieux des actes administratifs de régulation concurrentielle, qui doivent correctement mettre en œuvre les règles de concurrence, et le contentieux des actes administratifs, qu’il appelle « anticoncurrentiels » car entravant prétendument la libre concurrence. Dans la mesure où il souligne que le juge administratif utilise alors directement les règles de concurrence sans passer par l’intermédiaire d’un principe général, il constate l’absence d’autonomie formelle des règles de concurrence appliquées à l’administration.

Enfin, il procède à l’analyse des pouvoirs du juge administratif dans l’application des règles de concurrence afin de montrer que celui-ci garantit l’unité d’application de ce droit, notamment du fait d’une certaine uniformité constatée de méthodes et de moyens communs aux différents organes chargés d’appliquer le droit de la concurrence. A propos de l’exercice des pouvoirs de contrôle du juge administratif, Monsieur Katz relève, s’opposant ainsi aux critiques qui ont pu être formulées à l’encontre de l’aptitude de cet ordre juridictionnel à appliquer le droit de la concurrence, que le contrôle exercé est adapté aux spécificités de la concurrence, notamment grâce à la quasi-généralisation du contrôle normal. Par ailleurs, ce contrôle se trouve renforcé par la coopération avec les autres organes d’application du droit de la concurrence et les différentes mesures que le juge est susceptible de prendre en cas de violation des règles de concurrence.

C’est donc convaincu que le juge administratif n’a pas élaboré un droit de la concurrence spécifique à l’administration, comme certains le craignaient, que le lecteur terminera cet ouvrage. L’auteur parvient en effet à montrer que celui-ci a su préserver l’unité de ce droit. Par ailleurs, on remarquera avec intérêt que son propos bouscule au passage un certain nombre d’idées reçues, notamment sur le caractère privé du droit de la concurrence, ou l’existence d’un bloc de compétence judiciaire en la matière.

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Marie Blocteur, Juge administratif et droit de la concurrence
D. KATZ
, December 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 12686, pp. 112-113

Editor Presses universitaires d'Aix-Marseille

Date 1 January 2004

Number of pages 473

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