Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2004, 128 p.

Cartels et ententes, E. COMBE

Emmanuel Combe

Ce nouveau volume de la collection « Que sais-je ? » convaincra assurément observateurs et analystes des politiques de concurrence. L’auteur, économiste, offre une synthèse en tous points claire et informée sur ce sujet à propos duquel on ne pouvait que regretter la rareté des publications récentes : l’analyse économique des stratégies de coopération entre les firmes et l’évaluation de l’efficacité des politiques de concurrence destinées à les contrôler. L’ouvrage laisse de côté le thème des comportements de domination économique et celui des opérations de concentration pour se concentrer sur celui des ententes entre entreprises. Mais ce rétrécissement de l’objet de recherche se justifie tant par l’évolution récente qu’a connue sur ce point la discipline de la concurrence communautaire - référence renforcée au pouvoir de marché, renouvellement des mécanismes de détection et réforme fondamentale de la procédure à présent fondée sur le principe de l’exception légale - que par l’acuité pratique et internationale du problème des cartels qui a conduit en 2003 l’OCDE à consacrer une étude approfondie aux ententes injustifiables.

L’originalité de l’ouvrage réside essentiellement dans le point de vue économique que porte l’auteur sur les stratégies et politiques évoquées. Ce n’est pas la moindre des vertus de l’ouvrage que de réussir à présenter ces analyses dans un style clair et parfaitement accessible aux profanes de la discipline économique. La concision imposée par le format nous semble néanmoins le destiner à un lectorat déjà informé des problématiques abordées et des réglementations citées. Une autre qualité du livre tient à l’actualité et à la richesse des illustrations et des exemples analysés, tirés de la pratique décisionnelle française, communautaire et américaine. Les références utilisées proviennent principalement des rapports les plus récents de l’OCDE et des rapports annuels des autorités de la concurrence, mais également d’analyses statistiques et d’études empiriques conduites par des économistes sur les pratiques observées. La démarche de l’auteur consiste à intégrer de façon dialectique les analyses économiques et les solutions juridiques. Dans un premier temps, l’analyse économique soulève la question de l’efficience économique des stratégies de coopération des firmes, en termes de bien-être collectif. Les conclusions auxquelles il parvient servent ensuite de justification à une intervention différenciée de politiques de concurrence. Enfin, sur la base de l’évaluation de l’efficacité économique des instruments juridiques, l’auteur revendique une démarche normative et suggère certaines pistes d’amélioration du droit existant. Cette méthode est appliquée dans chacun des quatre chapitres qui constituent l’ouvrage, les deux premiers concernant les cartels et les interdictions per se et les deux suivants les ententes susceptibles de justification.

Le premier chapitre présente d’emblée un « portrait-robot » très instructif des cartels de prix, de répartition géographique ou sectorielle de marchés ou de quotas qui passe au crible l’environnement économique favorisant leur naissance puis les conditions de leur stabilité. Il procède ensuite à la démonstration de leur nocivité par la perte de bien-être social qu’ils engendrent et conclut à la nécessité du développement de politiques antitrust efficaces pour lutter contre les formes internationales les plus malignes de ces pratiques. A cet égard, le lecteur trouvera des réflexions originales et très stimulantes sur la menace particulière que représentent les cartels internationaux pour l’économie des pays en développement. Si l’auteur ne tire pas de conclusions de ce constat, on voit aisément quel prolongement celui-ci trouve dans les analyses récentes qui ont été menées sur les problèmes engendrés par la pression à l’ouverture des marchés exercée par certaines institutions internationales économiques sur ces pays en développement, avant même qu’ils ne se soient dotés des institutions et systèmes juridiques capables d’en garantir le bon fonctionnement.

Le deuxième chapitre traite alors de la lutte contre les cartels dans les systèmes juridiques étudiés. Passant rapidement sur le principe d’interdiction, l’auteur s’attache surtout à étudier les conditions de l’efficacité économique des mécanismes de sanction dans leur fonction dissuasive ainsi que celles des instruments de détection comme les programmes de clémence. Le troisième chapitre concerne l’analyse économique et le traitement juridique réservé aux restrictions verticales de distribution. Il apporte la démonstration économique des gains d’efficacité engendrés par de telles organisations, en termes de protection des marques, de suppléments de services aux consommateurs mais aussi de surplus des consommateurs, c’est-à-dire d’économies liées à la baisse des prix. Il étudie parallèlement les conditions d’application de la règle de raison et des règlements d’exemption, avec des développements particuliers consacrés à la distribution automobile. Enfin, le quatrième et dernier chapitre aborde le thème des ententes horizontales susceptibles de rachat en raison de leur contribution au progrès technique (accords de recherche et développement et accords de licence de technologie). L’originalité de cette discussion tient à la mise en évidence de l’ambiguïté de ces accords en termes d’efficience économique et à la prudence qu’elle suscite chez les autorités de concurrence au moment d’exempter de telles pratiques.

On ne peut donc que se féliciter de la publication de ce petit ouvrage. Le juriste y trouve à la fois une synthèse limpide et ciselée des politiques de concurrence appliquées aux ententes entre entreprises et de quoi enrichir sa réflexion sur les objectifs et les instruments de sa discipline. L’économiste est également encouragé à approfondir les investigations initiées dans ce champ d’étude si fertile mais encore largement vierge qu’est l’analyse économique du droit. La démonstration du caractère indispensable de la collaboration des disciplines apparaît ainsi clairement au fil de l’ouvrage, qui, dans le même temps, consacre la particularité de chaque matière : l’on notera par exemple que le problème actuel très sensible de la distinction entre les accords et les comportements unilatéraux ne trouve pas sa place dans l’examen économique proposé.

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Laetitia Driguez, Cartels et ententes, E. COMBE, December 2004, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 12682, pp. 111-112

Editor PUF

Date 10 March 2004

Number of pages 128

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