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See version in english Commercial aids: The French Competition Council authorizes car manufacturers to grant some dealers specific commercial aids in order to help them in the competition (Peugeot)

CHRONIQUE : ENTENTES - RESTRICTIONS VERTICALES - AIDES COMMERCIALES

Aides commerciales : Le Conseil de la concurrence autorise les constructeurs automobiles à intervenir en octroyant à certains de leurs concessionnaires des aides commerciales spécifiques pour les soutenir face à la concurrence (Peugeot)

Cinq nouvelles décisions, sans doute les dernières de l'année 2003, ont été mises en ligne vendredi soir. Deux d'entre elles font suite à une saisine unique du Syndicat des Professionnels Européens de l'Automobile (SPEA) relative à des pratiques mises en oeuvre par les constructeurs automobiles, les concessionnaires, leurs groupements et leurs organisations professionnelles dans le secteur de la distribution automobile. Par décision du rapporteur général du Conseil prise le 26 mai 2003 sur le fondement de l'article 31 du décret du 30 avril 2002, la saisine du SPEA a été disjointe en trois dossiers, à compter de l'établissement du rapport. La première de ces trois affaires a

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Alain Ronzano, Aides commerciales : Le Conseil de la concurrence autorise les constructeurs automobiles à intervenir en octroyant à certains de leurs concessionnaires des aides commerciales spécifiques pour les soutenir face à la concurrence (Peugeot), 23 December 2003, Concurrences Review N° 1-2004, Art. N° 54849, www.concurrences.com

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