RENDERS David (dir.), Larcier, 2011, 856 pages

Les subventions, David RENDERS (dir.)

David Renders

Il est des ouvrages dont la recension peut s’avérer très vite frustrante tant elle ne saurait en restituer la richesse. L’ouvrage collectif dirigé par le professeur Renders de l’Université catholique de Louvain est de ceux-là. Regroupant une vingtaine de contributeurs, l’ouvrage embrasse toutes les facettes du droit belge des subventions, y inclut la question, incontournable, de la compatibilité avec le droit des aides d’État de l’Union européenne. Cette dimension est notamment fortement présente dans la première partie de l’opus, intitulée “ Au cœur de la subvention ” et qui se préoccupe de la définition de la subvention, de son “ régime d’institutionnalisation ” (qui peut instaurer un mécanisme de subvention, au bénéfice de qui, comment et dans quel but ?), de la procédure d’octroi et de son incidence sur le bénéficiaire. La seconde partie explore les “ contours de la subvention ” en s’intéressant, d’une part, à la dimension sociale et fiscale que peuvent revêtir les subsides et, d’autre part, aux contrôles, administratif, financier et juridictionnel (national et européen), auxquels ces derniers sont nécessairement soumis. Conclure un tel ouvrage n’était pas chose facile. Le professeur Delpérée s’y est attelé en offrant une synthèse originale de ce que pouvait recouvrir la subvention à la fois comme mot, idée et régime juridique.

PDF Version

Author

Quotation

Stéphane Rodrigues, Les subventions, David RENDERS (dir.), September 2011, Concurrences Review N° 3-2011, Art. N° 38245, pp. 239-240

Editor Larcier

Date 17 March 2011

Number of pages 856

All reviews