UTTON Michael, Edward Elgar, 2011, 174 p.

Cartels and Economic Collusion. The Persistence of Corporate Conspiracies, Michael UTTON

Michael Utton

Le 14 avril 2011, Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, a rappelé que la question des cartels constitue la première des priorités dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, ajoutant que “ (la) question n’est pas de savoir si les cartels devraient être autorisés ; personne ne serait en faveur de cette option. Notre seule tâche ici est de trouver la meilleure manière de les combattre ” (15th International Conference on Competition : A Spotlight on Cartel Prosecution, Berlin, 14 avril 2011, SPEECH/11/268 ; nous traduisons).

Si cette opinion est aujourd’hui communément admise, il n’en a pas toujours été ainsi : au cours de périodes économiquement troublées, les gouvernements ont en effet pu tolérer, voire encourager, certains accords entre concurrents.

C’est contre cette tentation, peut-être ravivée par la crise financière de 2008, que nous met en garde Michael A. Utton, professeur émérite d’économie à l’Université de Reading (Royaume-Uni), il signe là un ouvrage très accessible et fort bien documenté. Théories économiques, études empiriques et illustrations à l’appui, il expose ainsi les motivations, ressorts et effets de ces conspirations des entreprises, ainsi que les réponses, envisageables et envisagées, à ce phénomène persistant.

Le premier chapitre est l’occasion d’un utile rappel de l’économie de la collusion. Attirées par la perspective de réaliser un profit de monopole, les entreprises sont ainsi fortement incitées à colluder. La fiction d’agir comme si elles ne formaient qu’une entité a toutefois ses limites, et il apparaît que le danger principal guettant ces conspirations réside certainement dans l’attitude des conspirateurs eux-mêmes. La prévention et la punition des tricheries représentent ainsi, entre autres difficultés, un défi particulier pour les cartels.

Important également est le risque de détection et de sanction par les autorités de concurrence, qui s’amenuise toutefois lorsque celles-ci ne disposent pas d’éléments prouvant que des contacts ont été noués : est alors examinée la problématique épineuse du parallélisme de comportements.

L’altruisme ne guide donc certainement pas les cartellistes. On a néanmoins pu faire valoir certains arguments, dont le deuxième chapitre se fait l’écho, à l’appui d’une tolérance de certaines formes de collaboration entre concurrents. Présentées tour à tour comme une réponse aux situations de surinvestissement, puis de sous-investissement, notamment dans le champ de la recherche-développement, ces collaborations reçoivent un certain soutien dans la littérature économique. Une approche plus permissive pourrait cependant être source d’effets pervers potentiels : les joint-ventures de recherche par exemple, destinées à encourager l’innovation, pourraient en effet dans le même temps faciliter la collusion.

Les pouvoirs publics sont alors appelés à une prudence dont ils n’ont peut-être pas toujours fait preuve. Le troisième chapitre rappelle en effet que les cartels ont connu une sorte d’âge d’or dans l’entre-deux guerres : en Europe notamment, ce n’est qu’après la Seconde Guerre Mondiale que l’hostilité des États à l’égard de la collusion s’est véritablement, et assez rapidement d’ailleurs, exprimée. Las, force est de constater avec l’auteur la persistance des cartels internationaux, dont les illustrations les plus célèbres ‒ c’est-à-dire les cartels des vitamines, de l’acide citrique ou de la lysine ‒ sont relatées. Les facteurs de succès de ces ententes, dorénavant secrètes, sont par la suite discutés.

Elles demeurent ainsi un élément important du paysage économique, ce qui ne lasse pas de préoccuper, tant leurs effets, exposés dans un quatrième chapitre, sont désastreux : pertes de bien-être collectif, protection de firmes inefficaces, impact adverse sur l’innovation ... Les coûts potentiels générés par la collusion pour les consommateurs et l’économie en général, quoique leur évaluation soit délicate, sont substantiels et de nature à légitimer une intervention des autorités de concurrence, qui est discutée dans les trois derniers chapitres.

Le cinquième chapitre retrace ainsi l’évolution de leur attitude vis-à-vis des cartels, et souligne la montée en puissance du rôle de l’analyse économique dans la pratique décisionnelle récente, aux États-Unis comme en Europe. L’étude comparée des politiques de concurrence et des condamnations des deux côtés de l’Atlantique révèle des convergences certaines, notamment en ce qui concerne les “ hard-core cartels ”, et des challenges communs : comment appréhender le phénomène du parallélisme des comportements, ou encore comment prendre en compte les éventuels effets pro-concurrentiels de certaines formes de collusion ?

Un autre trait commun est le renforcement des sanctions à l’égard de ces violations du droit de la concurrence particulièrement dommageables, qui sont l’objet d’un sixième chapitre. Si l’éventail des peines est plus large aux États-Unis qu’en Europe, leurs autorités partagent le même objectif de punir et de dissuader la collusion. Passant de la théorie de la sanction optimale à la pratique, Michael A. Utton s’intéresse alors notamment aux modalités de calcul de l’amende prévues par les lignes directrices respectives des deux juridictions dont il n’est pas certain que les montants, aussi importants soient-ils récemment, atteignent le maximum possible.

Concomitamment à cette aggravation des sanctions, les autorités américaines et européennes se sont attachées à mettre en place et à parfaire des programmes de clémence qui représentent un élément de déstabilisation supplémentaire pour les cartels. La méfiance des cartellistes à l’égard de possibles tricheurs se double alors d’une méfiance à l’égard d’éventuels repentis. L’accroissement des peines permet en quelque sorte, selon la formule de l’auteur, de rendre ces carottes, immunités ou réductions d’amende, plus “ alléchantes ”. On peut noter dans ce dernier chapitre des développements très intéressants consacrés à la diversité des programmes de clémence nationaux en Europe et au rôle à cet égard du programme modèle du réseau européen de concurrence.

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Quotation

Caroline Si Bouazza Derian, Cartels and Economic Collusion. The Persistence of Corporate Conspiracies, Michael UTTON, September 2011, Concurrences Review N° 3-2011, Art. N° 38233, p. 238

Editor Edward Elgar Pub

Date 1 April 2011

Number of pages 190

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