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TENDANCES : PROGRAMMES DE CLEMENCE - ANALYSE COMPARATIVE - UE - GRANDE-BRETAGNE - FRANCE - ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL

Les politiques de clémence en Europe

Inventés il y a peu, à l’origine décriés, les programmes de clémence se sont rapidement révélés un outil très efficace de détection des ententes. Des responsables d’autorités, des praticiens et des universitaires expriment leur point de vue sur ce nouvel instrument, que le fonctionnement des autorités en réseau a placé au coeur de l’actualité, et les évolutions possibles.

NB : Les notes de bas de page et le tableau comparatif des programmes de clémence apparaissent dans la version pdf de ces 5 articles, ci-joint Quelles évolutions pour la clémence dans l'Union européenne ? Catherine PRIETO, Professeure Jean-Christophe RODA, ATER Université Paul Cézanne - Aix-Marseille Les raisons de la clémence La lutte contre les ententes horizontales, ou « hardcore cartels » selon la terminologie anglo-saxonne, requiert une vigilance incessante dans la mesure où ces pratiques heurtent frontalement les règles du marché et causent des dommages considérables à la concurrence et aux consommateurs. C'est la raison pour laquelle, l'éradication des cartels est devenue un objectif prioritaire dans la plupart des États européens, à partir des années 80 . Pour dissuader les entreprises de

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Laurence Idot, Catherine Prieto, Céline Gauer, Bernard Amory, Francesca Marchini Càmia, Jean-Christophe Roda, Christophe Lemaire, Marie-Barde Girard, Les politiques de clémence en Europe, September 2005, Concurrences Review N° 3-2005, Art. N° 1366, pp. 12-27

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