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GALLO Daniele, Guiffrè Editore, 2010, 857 p.

I servizi di interesse economico generale. Stato, mercato e welfare nel diritto dell’Unione europea, Daniele GALLO

Daniele Gallo

Voilà ce que l’on peut appeler une somme sur une notion qui, il y a encore peu, n’était pas particulièrement au cœur de la doctrine en droit européen de la concurrence : les services d’intérêt économique général (SIEG). Fruit des recherches de l’auteur menées au sein de nombreuses universités européennes (Paris 1, Fordham, Institut universitaire européen de Florence et les universités La Sapienza et Luiss Guido Carli, à Rome, entre autres), l’ouvrage appréhende le régime des SIEG sous un double angle : dans une première partie, c’est le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les articles 14 et 106, § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui est analysé dans le détail avec, comme fil directeur, la question de l’encadrement de l’intervention étatique par le droit de l’Union au regard de la responsabilité (compétence ?) partagée entre cette dernière et les États membres dans le domaine des SIEG. La seconde partie s’intéresse au contenu des règles matérielles de l’Union européenne applicables aux SIEG : il en est ainsi des règles de libre concurrence (antitrust et aides d’État) et de libre circulation ; mais l’analyse va au-delà et s’intéresse aussi aux autres points de contact entre SIEG et droit de l’Union, encore peu analysés à ce jour dans la littérature francophone : la politique de cohésion sociale et territoriale, les droits fondamentaux (et notamment l’article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatif à l’accès aux SIEG) et la citoyenneté européenne. Ce faisant, l’ouvrage de Daniele Gallo démontre, s’il en était encore besoin, que la question des SIEG ne se résume pas/plus à un système dérogatoire des règles de la concurrence, mais renvoie à l’élaboration progressive d’un droit européen des services d’intérêt général autonome et à vocation transversale, comme la place de l’article 14 TFUE parmi les dispositions d’application générale du traité en justifie la légitimité.

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Stéphane Rodrigues, I servizi di interesse economico generale. Stato, mercato e welfare nel diritto dell’Unione europea, Daniele GALLO, May 2011, Concurrences Review N° 2-2011, Art. N° 36167, p. 245

Publisher Giuffrè

Date 1 January 2011

Number of pages 890

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