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See version in english Électricité : Faut-il désespérer du marché ?
D. SPECTOR

BIBLIOGRAPHIE : Collection du CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications), Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2007, 54 p.

Électricité : Faut-il désespérer du marché ?
D. SPECTOR

David Spector

À l’instar de son intitulé, cet ouvrage attise la curiosité tant les questions introductives sont nombreuses et actuelles. Sa publication, quelques mois avant des échéances électorales importantes en France, n’est sans doute pas innocente. Accessible au-delà du cercle des spécialistes, économistes ou juristes, cette contribution s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les raisons de l’augmentation, sur le marché dérégulé, du prix de l’électricité dans un pays où 78% de la production totale est d’origine nucléaire. Mais l’exposé de M. David Spector ne s’arrête pas à cette seule analyse statique. Il présente en effet une dimension dynamique et prospective consistant en des recommandations de politiques publiques, de court et de long terme, relatives à l’organisation du marché français de la production d’électricité.

Le dessein explicatif et prospectif nourri par l’auteur requiert une présentation préalable du cadre législatif et réglementaire actuel. Ainsi, sous l’influence des orientations communautaires et usant de la marge de manœuvre qui leur est laissée, les pouvoirs publics français ont-ils initié une ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Cette libéralisation se révèle toutefois modérée.

L’explication de l’augmentation du prix de l’électricité passe alors par un rappel des caractéristiques particulières de la production d’électricité.

L’électricité ne peut être stockée. Pour être optimal, un parc de production doit donc être diversifié et permettre de répondre instantanément et efficacement à une demande fluctuante. Les techniques de production présentant des coûts fixes élevés mais un coût marginal faible, telle que la production nucléaire, permettent de satisfaire la demande de base. L’emploi de techniques de production aux coûts fixes plus faibles mais présentant un coût marginal élevé, et de songer à la production à partir d’énergies fossiles, peut toutefois se révéler nécessaire pour répondre aux pics de demande excédant la capacité nucléaire. Pour comprendre le mécanisme de formation des prix de l’électricité, la concurrence pure et parfaite est susceptible de constituer un référentiel pertinent. Dans une telle configuration, le prix est fixé par le coût marginal de la technique marginale à savoir “la technique la plus coûteuse à laquelle il est nécessaire de recourir pour satisfaire la totalité de la demande”. Or, le nucléaire n’est presque jamais suffisant pour satisfaire la consommation française. Schématiquement, c’est donc la production à base d’énergies fossiles qui détermine en France le prix instantané de l’électricité pendant au moins 90% du temps générant au profit de la technique de production nucléaire une rente de rareté. Dans cette situation, plus le prix des énergies fossiles augmente plus la production nucléaire, aux capacités inchangées, devient rentable. La rente de rareté est en outre accentuée, à capacité nucléaire constante, par l’augmentation régulière de la demande et par les exportations vers l’étranger permises par l’intégration européenne.

Cette rente de rareté perdurera à court et moyen terme indépendamment du degré de concurrence observable sur le marché. L’économiste s’interroge donc sur l’attitude que les pouvoirs publics sont susceptibles d’adopter en présence d’un tel phénomène. Un premier constat consiste à remarquer que la rente de rareté ne soulève pas de problème majeur en terme d’efficacité économique. Il est dès lors déconseillé de s’écarter du mécanisme de formation des prix préalablement observé et d’opérer une régulation des prix. La rente de rareté pose toutefois des problèmes d’ordre redistributif pouvant justifier une intervention étatique. Sans nuire à l’efficacité économique, la rente de rareté pourrait être utilisée pour soulager les consommateurs de la prise en charge du service public de l’électricité et de la partie fixes des coûts de transport. La redistribution de la rente de rareté pourrait également être assurée par d’autres mécanismes indépendants de la propriété publique ou privée de l’opérateur historique en France : EDF.

Pour raisonner sur le long terme, l’économiste doit formuler des hypothèses. En l’occurrence, M. David Spector suppose qu’à partir de l’horizon 2030, le parc nucléaire serait développé pour atteindre un niveau optimal. La rente de rareté disparaîtrait alors mais pourrait céder la place à une éventuelle rente de monopole compte tenu des caractéristiques particulières du marché de l’électricité. Or, contrairement à la rente de rareté, la rente de monopole peut engendrer des inefficacités. Dans ce contexte, deux options s’offriraient aux pouvoirs publics.

La première option, qualifiée d’ “étatiste”, consisterait à encourager EDF, renationalisé à 100%, à accroître sa capacité de production pour ensuite le contraindre à vendre sa production au coût marginal. Cette politique se heurterait toutefois à des difficultés tenant notamment à l’existence d’asymétries d’informations. La seconde option, qualifiée de “libérale”, est exposée dans le détail et semble avoir les faveurs de l’auteur. Ainsi, pour atténuer drastiquement la rente de monopole et assurer le bon fonctionnement de la concurrence en présence d’un parc nucléaire ayant atteint un niveau optimal, une scission de l’opérateur historique en quatre entités placées à égalité est envisagée et jugée préférable, du point de vue du niveau de la rente de monopole, à une scission en trois opérateurs.

Et l’auteur de conclure que l’intervention de la puissance publique demeurera indispensable quelle que soit l’orientation choisie. Il reste à savoir si à l’horizon 2020-2030, les initiatives communautaires dont il est expliqué, qu’elles favorisent aujourd’hui l’efficacité productive par l’intégration et la libéralisation des marchés, ne s’articuleront pas différemment avec les choix offerts aux pouvoirs publics français. Il est également possible de se demander si, à long terme, les progrès technologiques n’offriront pas aux clients sur le marché dérégulé la possibilité d’acquérir, du moins partiellement, une certaine autonomie vis-à-vis de politiques publiques potentiellement aléatoires...

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Author

  • General Court of the European Union (Luxembourg)

Quotation

Jérôme Gstalter, Électricité : Faut-il désespérer du marché ?
D. SPECTOR
, May 2007, Concurrences Review N° 2-2007, Art. N° 13596, pp. 220-221

Editor Rue d'Ulm

Date 13 March 2007

Number of pages 54

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