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See version in english Air transport: The European Commission adopts on June 8th, 2017 a ‘Open and Connected Aviation’ Package focused, on the one hand, on rules on Ownership and Control of European Union air carriers and, on the other hand, on Public Service Obligations (Aviation)

CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES – UNION EUROPÉENNE - TRANSPORTS AÉRIENS – PAQUET SUR L’AVIATION OUVERTE ET CONNECTÉE

Transports aériens : La Commission européenne adopte le 8 juin 2017 un paquet sur l’”aviation ouverte et connectée” portant, d’une part, sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de l’Union européenne et, d’autre part, sur les obligations de service public (Aviation)

S’inscrivant dans le cadre de sa nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe adoptée en 2015 (v. COM(2015) 598 final du 7 décembre 2015), la Commission a adopté le 8 juin 2017 une communication intitulée “Aviation : une Europe ouverte et connectée” (COM(2017) 286 final) qui s’accompagne d’un paquet de quatre mesures dont l’objectif commun est double : d’une part, permettre à l’aviation européenne de garder une position de premier plan dans l’espace aérien international et, d’autre part, éliminer les entraves à la croissance au sein du ciel unique européen. Préserver la concurrence internationale dans le secteur aérien Pour cela, la Commission propose tout d’abord l’adoption d’un règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien (COM(2017) 289 final). Il abrogera et remplacera

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Stéphane Rodrigues, Transports aériens : La Commission européenne adopte le 8 juin 2017 un paquet sur l’”aviation ouverte et connectée” portant, d’une part, sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de l’Union européenne et, d’autre part, sur les obligations de service public (Aviation), 8 June 2017, Concurrences Review N° 4-2017, Art. N° 84959, pp.176-177

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