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See version in english Economic analysis: The Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union embraces the effects-based approach in a fidelity rebates case (Intel)

CHRONIQUES : PRATIQUES UNILATÉRALES – UNION EUROPÉENNE – RABAIS – TEST DU CONCURRENT AUSSI EFFICACE – ANALYSE ECONOMIQUE – PRESOMPTIONS 

Analyse économique : La Cour de justice de l’Union européenne, en Grande Chambre, ouvre le prétoire à l’analyse économique jugeant que, en matière de rabais fidélisants aussi, il faut prendre au sérieux l’analyse des effets d’éviction (Intel)

Depuis plusieurs années, l’approche “plus économique” conquiert le droit européen de la concurrence. Après avoir investi le droit des ententes et celui du contrôle des concentrations dans les années 1990, elle a atteint le droit de l’abus de position dominante. La Commission fut la première, en 2009, à proclamer son allégeance dans sa Communication de février 2009 sur ses priorités dans la mise en œuvre de l’article 102 (Communication de la Commission – Orientations sur les priorités retenues par la Commission pour l’application de l’article 82 du traité CE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes, 2009/C 45/02). À cette époque, le statut juridique des nouveaux principes était pour le moins incertain (Liza Lovdahl-Gormsen, Why the European Commission’s Enforcement Priorities on Article 82

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  • Université Catholique de Louvain

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Anne-Lise Sibony, Analyse économique : La Cour de justice de l’Union européenne, en Grande Chambre, ouvre le prétoire à l’analyse économique jugeant que, en matière de rabais fidélisants aussi, il faut prendre au sérieux l’analyse des effets d’éviction (Intel), 6 September 2017, Concurrences Review N° 4-2017, Art. N° 84985, pp. 90-96

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