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See version in english La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Gérard MARCOU, François BLANC, André DELION and Laurent VIDAL

La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Gérard MARCOU, François BLANC, André DELION et Laurent VIDAL

Gérard Marcou, François Blanc, André Delion, Laurent Vidal

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Cet ouvrage collectif regroupe les actes d’un colloque qui s’est tenu en Sorbonne le 2 octobre 2015 sur la réforme des professions réglementées et, plus particulièrement, sur la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de “loi Macron”.

Comme le résume Martine Behar-Touchais dans son rapport introductif, la plupart des contributions se résument au constat commun suivant : “ouvrir un secteur réglementé à la concurrence est un art difficile”. De fait, certaines résistances et certains obstacles que l’on peut qualifier, bien que de manière caricaturale, de corporatistes rendent la tâche malaisée, comme l’illustrent le parcours parlementaire de la loi (Jean-Pierre Camby) et les revendications professionnelles dont font état les contributions consacrées en particulier aux notaires (Nicolas Laurent-Bonne), aux chauffeurs de taxi et d’autocars (Pierre Bourdon), aux greffiers des tribunaux de commerce (Jean-David Dreyfus) et, plus généralement, aux professions du droit (Camille Chaserant, Frédéric Marty, Gilbert Parleani).

Mais d’autres questions peuvent aussi se poser sous un prisme moins national et moins autocentré : la “loi Macron” respecte-t-elle les libertés et droits fondamentaux (Thomas Pez) et, plus généralement, le droit de l’Union (Jean Sirinelli) ? Si les réponses à ces questions sont nuancées, on notera qu’elles se posent souvent dans des termes similaires dans d’autres États membres de l’Union, du moins ceux qui font l’objet d’une analyse dans l’ouvrage, à l’instar de la Grèce (Vassiliki Kapsali), de l’Italie (Giuseppe Di Gaspare) et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne (John McEldowney).

Quoi qu’il en soit, il semble qu’en résumé la “loi Macron” se présente comme un “aiguillon concurrentiel” (Jean Sirinelli) qui permet de dessiner les contours d’un nouveau modèle de régulation pour favoriser à la fois l’accès au marché des jeunes professionnels et poser un encadrement externe des tarifs. Reste à être attentif à sa mise en œuvre, dans le respect tout autant de la lettre que de l’esprit de la loi…

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Quotation

Stéphane Rodrigues, La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Gérard MARCOU, François BLANC, André DELION et Laurent VIDAL, November 2017, Concurrences Review N° 4-2017, Art. N° 85073, pp. 226-227

Publisher IRJS Editions

Date: 29 May 2017

Number of pages 220

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