BOOKS: PARCU Pier Luigi, MONTI Giorgio and BOTTA Marco, Edward Elgar, 2017, 208 p.

Abuse of Dominance in EU Competition Law. Emerging Trends, Pier Luigi PARCU, Giorgio MONTI and Marco BOTTA

This section selects books on themes related to competition laws and economics. This compilation does not attempt to be exhaustive but rather a survey of themes important in the area. The survey usually covers publication over the last three months after publication of the latest issue of Concurrences. Publishers, authors and editors are welcome to send books to stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr for review in this section.

L’abus de position dominante en droit de la concurrence de l’Union européenne (UE) a fait l’objet de très nombreuses études. Les études synthétiques réunies par trois universitaires de l’Institut universitaire européen de Florence à la suite d’une session de formation destinée aux juges en 2015 font le point sur les principales évolutions récentes en la matière.

L’ouvrage collectif qui en résulte regroupe huit contributions analysant le régime et la portée de l’article 102 du TFUE relatif à la prévention des abus de position dominante dans l’UE, incluant des analyses en droit comparé sur les droits allemand, autrichien, italien et du Royaume-Uni.

Dans l’introduction, L. Parcu, G. Monti et M. Botta rappellent que la définition de la position dominante est constante depuis l’arrêt Hofmann-La Roche de 1979. Par ailleurs, la Commission européenne a reconnu que certaines de ses décisions ont pu donner lieu à des définitions du marché trop étroites et pas assez motivées, si bien qu’elle a publié, en 1997, sa Communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (97/C 372/03, JO C 372 du 9.12.1997, pp. 5-13). Du côté de la mise en œuvre, les auteurs constatent que, du fait de la décentralisation de l’application du droit de la concurrence, un nombre croissant de décisions sanctionnant des abus de position dominante sont adoptées par les autorités nationales de concurrence des États membres. Comme on le sait, ces décisions font de plus en plus fréquemment l’objet d’actions en dommages-intérêts intentées devant des juridictions nationales.

Trois tendances ressortent de la mise en œuvre et de l’interprétation de l’article 102 TFUE. Une première tendance consiste à analyser l’intention dans l’examen de l’abus de position dominante. En effet, malgré la nature traditionnellement objective de la notion d’abus de position dominante, les juridictions de l’Union et celles des États membres tiennent de plus en plus souvent compte de l’intention anticoncurrentielle de l’entreprise en position dominante. Une deuxième tendance consiste, pour les juridictions nationales et le juge de l’Union, à reconnaître de nouvelles formes d’abus, par exemple dans le contentieux considéré comme purement dilatoire. Une troisième tendance consiste en la décentralisation dans l’application de l’article 102 TFUE. Cette tendance caractérise bien entendu le private enforcement devant les juridictions nationales. Toutes ces tendances continueront a priori à se développer dans les années à venir.

Pier Luigi Parcu et Maria Luisa Stasi analysent en détail le rôle de l’élément moral (de l’intention) dans l’appréciation du comportement au titre de l’article 102 TFUE. L’insistance sur le caractère objectif de l’abus de position dominante est présentée comme étant de la pure “rhétorique”. Les auteurs déplorent l’absence d’indications suffisantes ou claires en droit de l’Union quant au rôle de l’élément moral aux fins de l’évaluation du comportement au titre de l’article 102 TFUE, dans la réglementation comme dans la jurisprudence. Ils appellent de leurs vœux le lancement d’une discussion publique quant à la place de l’élément moral des infractions au droit européen de la concurrence.

Parmi les différentes contributions, Richard Whish explique notamment que le développement des actions autonomes au Royaume-Uni est dû au caractère insuffisant du public enforcement dans cet État. L’auteur conclut que le private enforcement est souvent très efficace en pratique.

Florian Schuhmacher se penche sur le rôle des présomptions de position dominante en droit de la concurrence allemand et autrichien. Il estime que lesdites présomptions sont utiles pour réduire la charge de la preuve qui pèse sur les autorités de concurrence ou les demandeurs à l’instance. Cependant, il précise que les seuils de parts de marché ne devraient constituer qu’un point de départ pour l’évaluation.

Mario Siragusa examine les nouvelles formes d’abus de position dominante et d’abus de droit en Italie, tandis que Rozeta Karova et Marco Botta étudient les sanctions de la tarification excessive des prix de l’énergie en comparant l’approche de la Commission européenne et celle des autorités nationales de concurrence.

Bien que le livre propose une synthèse complète et à jour des principaux développements du droit applicable à l’abus de position dominante, en étant à ce titre fort utile, on peut regretter l’absence de conclusion commune à l’ensemble des chapitres.

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Athanase Popov, Abuse of Dominance in EU Competition Law. Emerging Trends, Pier Luigi PARCU, Giorgio MONTI and Marco BOTTA, November 2017, Concurrences Review N° 4-2017, Art. N° 85108, p. 228

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