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See version in english L’Union européenne et le droit international des subventions, Loïc WAGNER

LIVRES : WAGNER Loïc, Concurrences, préface de Valérie Michel, 2016, 747 p.

L’Union européenne et le droit international des subventions, Loïc WAGNER

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Voilà un ouvrage qui semble d’ores et déjà pouvoir être qualifié de référence pour une thématique à la fois originale et ambitieuse : l’analyse comparée du droit des aides d’État dans l’Union européenne et du droit des subventions au sein du système GATT/OMC. Issu d’une thèse soutenue à l’université Aix-Marseille, sous la direction du professeur Valérie Michel, le livre de M. Wagner explore ainsi les convergences et divergences entre ces deux ordres juridiques d’abord du point de vue du champ d’application de la discipline des aides d’État (1re partie) et ensuite du point de vue du régime (substantiel et procédural) des aides publiques (2e partie). À travers cette articulation, l’auteur met en exergue la singularité du dispositif européen qui, bien que tenu de s’adapter aux obligations internationales, a fait “le choix de ne pas transformer le droit des aides d’État en instrument de mise en conformité au droit des subventions”, en sachant à la fois faire preuve de pragmatisme et tirer profit d’une effectivité relative du droit de l’OMC en ce domaine. À l’heure des négociations houleuses sur le TTIP, l’analyse de M. Wagner est la bienvenue et suscitera quoi qu’il en soit l’intérêt d’un lectorat élargi.

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Stéphane Rodrigues, L’Union européenne et le droit international des subventions, Loïc WAGNER, November 2016, Concurrences Review Nº 4-2016, Art. N° 82025, p. 255

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