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See version in english Passed on advantage: Advocate General Paolo Mengozzi invites the Court of Justice of the European Union to annul the Tribunal’s decisions ordering the recovery of an amount equal to the difference between the superior rate and the higher and lower rates of the Irish tax on air passengers (Aer Lingus/Ryanair)

ALERTE : AIDE D’ETAT - AVANTAGE - CARACTÈRE SÉLECTIF - RÉCUPÉRATION - TAXE

Répercussion de l’avantage  : L’avocat général Paolo Mengozzi suggère à la Cour de justice d’annuler les arrêts du Tribunal censurant la Commission pour avoir ordonné la récupération d’un montant égal à la différence entre le taux supérieur et le taux inférieur de la taxe sur les vols au départ des aéroports irlandais (Aer Lingus/Ryanair)

Le 5 juillet 2016, l'avocat général Paolo Mengozzi a présenté ses conclusions dans les affaires jointes C-164/15 P et C-165/15 (Commission européenne contre Aer Lingus et Ryanair). Pour l'essentiel, l'avocat général Mengozzi parvient à la conclusion que le Tribunal a commis une erreur de droit en annulant partiellement la décision de la Commission, en ce qu’elle a ordonné la récupération d’un montant égal à la différence entre le taux supérieur et le taux inférieur de la TTA. On se souvient qu'à la faveur de deux arrêts rendus le 5 février 2015, dans les affaires T-473/12 (Aer Lingus contre Commission européenne) et T-500/12 (Ryanair contre Commission européenne), le Tribunal de l'Union européenne était venu partiellement annuler la décision de la Commission du 25 juillet 2012 qui avait ordonné à l’Irlande

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Alain Ronzano, Répercussion de l’avantage : L’avocat général Paolo Mengozzi suggère à la Cour de justice d’annuler les arrêts du Tribunal censurant la Commission pour avoir ordonné la récupération d’un montant égal à la différence entre le taux supérieur et le taux inférieur de la taxe sur les vols au départ des aéroports irlandais (Aer Lingus/Ryanair), 5 July 2016, Concurrences Review Nº 4-2016, Art. N° 82220, www.concurrences.com

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