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See version in english Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle

GSTALTER Jérôme, Thèse de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Bruylant, 2012, 1046 p.

Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle Réflexions sur les nouveaux monopoles de la société de l’information

Jérôme Gstalter

Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l’incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d’un compromis entre, d’une part, l’exclusivité accordée au créateur ou à l’inventeur et, d’autre part, la diffusion et l’utilisation des connaissances. Cependant, dans la société de l’information, l’équilibre interne aux droits de la propriété intellectuelle est bouleversé. Ce phénomène débouche sur l’apparition de nouveaux monopoles économiques qui peuvent entraver l’innovation. Cette évolution appelle nécessairement l’intervention du droit de la concurrence afin de favoriser la concurrence et in fine l’innovation. La réalisation de cet objectif n’a pas automatiquement pour corollaire une licence forcée. A l’échelle de l’Union européenne, le droit de la concurrence a vu naître de nouveaux instruments qui permettent de rechercher une solution négociée. Cette solution négociée participe de l’une des justifications des droits de propriété intellectuelle qui est de faciliter les échanges sur le marché. Ces instruments présentent toutefois des limites. Ces limites expliquent l’application de règles sectorielles dont le dessein est d’assurer l’accès à l’information.

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Author

  • Ludwig Maximilians University

Quotation

Hanns Ullrich, Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle , December 2011, Concurrences Review N° 4-2011, Art. N° 40318, pp. 242-245

Publisher Bruylant

Date 1 June 2012

Number of pages 1046

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